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Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/07/2025
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez que vous aussi vous pouvez bénéficier d’avantages en nature, au même titre que vos salariés. À quoi correspond exactement un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faisons le point ensemble !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2025
Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs, nouvelle participation pour le recrutement de certains apprentis, lutte contre la discrimination, etc. : le législateur semble s'être exempté du ralentissement de la cadence estivale, ce mois de juillet 2025. L'Exécutif, de son côté, a également annoncé de nouvelles orientations sociales, qui, si elles entrent en vigueur, auront...
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/07/2025
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont, et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter...
Le contrat de prévention dans le BTP pour lutter contre les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/07/2025
Vous avez une entreprise dans le secteur du Bâtiment ou des Travaux publics (BTP) et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention dans le BTP peut...
Subvention "Captage fumées de diesel" : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/07/2025
Enjeu écologique évident, la réduction des émissions de moteur diesel est également un enjeu de santé publique puisqu'elles sont cancérogènes et donc responsables de nombreux cancers et autres maladies. Les entreprises ont leur rôle à jouer : en France, 800.000 salariés seraient exposés à ces particules de diesel dans le cadre de leur travail. Peu connue des entreprises,...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/07/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Avantages en nature 2025 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/07/2025
Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2025, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables depuis le 1er février ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/07/2025
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2025
Un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait lorsqu’il a été victime d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit professionnel ou non. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, soit au sein de l’entreprise, soit dans les entreprises du groupe, dès lors que leur...
Demande de réparation ou de remplacement...
Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
0,00€
Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Lettre pour informer le CSE de la...
Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
0,00€
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6,00€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Modèle de convocation à entretien préalable...
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de licenciement du salarié à...
Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
6,00€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Rapport du gérant à l’AG sur une cession...
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement