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CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/07/2025
Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! Depuis 2024, les employeurs du BTP (Bâtiment et travaux publics) peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...
Licenciement d’un salarié intérimaire pendant un arrêt maladie : une rupture susceptible d’être annulée
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 08/07/2025
Lorsqu’un salarié intérimaire est en arrêt de travail à la suite d’un accident professionnel, son contrat bénéficie d’une protection renforcée. Si l’entreprise utilisatrice décide de mettre fin à la mission pendant cette période, elle s’expose à une possible annulation de la rupture. Une récente décision de la Cour de cassation illustre clairement les risques encourus...
Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025
Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2025
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !
Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/07/2025
Certaines entreprises prévoient le versement d'une prime d'assiduité en échange de la présence du salarié au sein de leur entreprise. Connaissez-vous sa définition exacte et son objectif ? Dans quel cas est-elle obligatoire pour l'employeur ? Qui peut en bénéficier ? Comment la mettre en place ? Comment la calculer ? Juritravail fait un tour d'horizon en la matière !
Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !
Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025
L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.
Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025
Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...
Demande de réparation ou de remplacement...
Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Lettre de demande de visite de préreprise au...
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
3,60€
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail, vous envisagez de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
0,00€
Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Lettre pour informer le CSE de la...
Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
0,00€
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer...
Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6,00€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Modèle de convocation à entretien préalable...
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de licenciement du salarié à...
Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
6,00€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Procès-verbal d'Assemblée Générale...
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
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