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Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 24/04/2026
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...
Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la pérennité et le succès de leur entreprise rend ainsi sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous...
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 23/04/2026
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la différence avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail d'un salarié à temps plein ? Comment calcule-t-on les heures supplémentaires ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...
Infractions en droit pénal des sociétés : ce qu’il faut connaître
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/04/2026
Constituer et faire fonctionner une société commerciale implique de suivre un cadre légal stricte, sous peine, parfois et sous certaines conditions de « sanctions pénales » et ce sera le sens de cette note.
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/04/2026
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Modèle de lettre
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
6€
Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein. Ce dispositif doit être prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de l’employeur, ainsi...
Modèle de lettre
Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025
3,60€
Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement. Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...
Modèle de lettre
Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/04/2025
Gratuit
Vous prévoyez d’embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires. Vous devez pour cela solliciter l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Notre modèle de lettre vous permettra de formaliser votre demande en respectant les démarches légales, afin d'assurer la conformité de l'embauche et de garantir le respect des normes de travail...
Modèle de lettre
Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
4,80€
Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.
Modèle de lettre
Lettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Pour faire face à des contraintes personnelles, professionnelles ou scolaires, vous souhaitez demander à votre employeur de déroger à la durée minimale légale de 24 heures, ou de son équivalent conventionnel le cas échéant. Notre modèle de lettre vous accompagne dans cette démarche.
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
3,60€
Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous faites une demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur.
Modèle de lettre
Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2025
Gratuit
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
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