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    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024

    Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !

    illustration pour Droits successoraux du conjoint survivant

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    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Droits successoraux du conjoint survivant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/10/2024

    Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...

    illustration pour Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

    illustration pour Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Clauses

    Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024

    À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...

    illustration pour La représentation des héritiers dans les successions en France : enjeux et pratiques

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    La représentation des héritiers dans les successions en France : enjeux et pratiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet d'une grande importance et qui suscite de nombreux enjeux juridiques, sociaux et familiaux. Ce mécanisme permet à certains membres de la famille d'un défunt de prendre la place d'un autre membre décédé avant lui dans l'ordre des héritiers, ce qui influence directement les pratiques de transmission du...

    illustration pour La levée du secret professionnel des notaires

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    Droit de la famille

    Particulier

    La levée du secret professionnel des notaires

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet délicat et complexe qui suscite de nombreuses interrogations et débats au sein de la communauté juridique. Le secret professionnel est une obligation fondamentale qui régit la profession de notaire, garantissant la confidentialité et la protection des informations confidentielles échangées entre le notaire et...

    illustration pour La succession pour les couples LGBT+

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Mariage, PACS, concubinage

    La succession pour les couples LGBT+

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024

    Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.

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    Modèle lettre de demande de mise à...

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    Droit du travail

    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Modèle de demande de réunion extraordinaire,...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Modèle de demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.  En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.  Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...

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    Délibération du CSE pour ouvrir un compte...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    Modèle de lettre de demande de changement de...

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    Lettre

    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Particulier

    Droit de la famille

    Modèle de lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    3,60€

    Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de votre conjoint, vous souhaitez modifier votre régime matrimonial.

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    Modèle de déclaration d’emploi ou de...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/02/2024

    6,00€

    Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous venez de vendre un bien propre, ou de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir cet argent dans l’immobilier ou le placer sur une assurance-vie par exemple, cette déclaration constate et fait preuve pour l’avenir de l’origine propre de ces fonds.  

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    Lettre de demande de domiciliation de votre...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre domicile à votre bailleur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    4,80€

    Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.

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    4,80€

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    Lettre de demande d’autorisation à votre...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Lettre de demande d’autorisation à votre syndic de copropriété de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous êtes en train de constituer une société et vos moyens sont limités. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile de manière permanente.  Vous êtes propriétaire de votre appartement, mais le règlement de copropriété de l'immeuble soumet une telle domiciliation...

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    Lettre de demande d’autorisation à votre propriétaire de domicilier de manière permanente votre société à votre domicile

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

    4,80€

    Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société.  Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité.  Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation.  Vous décidez de...

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