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Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !
Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !
Déposer une main courante en ligne : est-ce possible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2026
Conflit de voisinage, messages insistants, menaces, comportement déplacé… Vous vivez une situation tendue, sans pour autant vouloir engager immédiatement des poursuites. Dans ce type de contexte, la main courante apparaît souvent comme une solution pour laisser une trace officielle des faits. Reste alors une question essentielle : est-il possible de déposer une main courante en ligne ?
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...
L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/03/2026
La concurrence entre entreprises est libre, et cela concerne également la politique pratiquée en matière de prix, si ce n’est deux pratiques interdites par le Code de Commerce, « la revente à perte » et « la pratique des prix abusivement bas », et ce, sera le sens de cette note.
Les avantages en congé maternité : ancienneté, congés payés et protection
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2026
Faire le choix de la maternité, c'est encore malheureusement pour beaucoup de femmes, être confrontées à de nombreuses difficultés telles que la discrimination, les licenciements abusifs, la mise au placard au retour du congé maternité, etc. Néanmoins, plusieurs mesures sont prévues par le Code du travail pour les protéger. On fait le point sur le congé maternité et ses "avantages".
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
Modèle de lettre
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
9,60€
Notre modèle de promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement Vous envisagez le recrutement d’un salarié, mais le poste n’est pas immédiatement disponible ou la prise de fonctions est différée. Dans ce contexte, le candidat peut souhaiter être rassuré sur la fermeté de votre décision d’embauche. Pour formaliser votre engagement, vous pouvez établir soit une offre de...
Modèle de lettre
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (dé spécialisation partielle)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu’il puisse faire valoir au besoin son droit d’opposition.
Modèle de lettre
Demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.
Modèle de lettre
Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale.
Modèle de lettre
Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur.
Modèle de lettre
Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale.
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2025
6€
Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
Modèle de lettre
Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025
4,80€
Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible. En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
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Un problème de handicap du genou droit.