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Société par actions (SA) : définition, fonctionnement, régime juridique…
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/08/2025
La société anonyme ou société par actions (SA) présente cette particularité, d’avoir été créée, afin d’être en mesure d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs et est par ailleurs, censée représenter le plus gros potentiel économique. Dans une SA, tout est réglementé, et ce, sera le sens de cette note.
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/08/2025
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 (le 1er juin 2025), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le...
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/08/2025
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité. Pour réussir, sans faire appel à un cabinet de recrutement, il faut une démarche stratégique et des étapes bien définies, incluant l’identification des meilleurs talents. Un logiciel de recrutement facilite cette sélection. Comment repérer...
Exonération des tickets-restaurant en 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ils sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le comité sociale et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...
Déclaration de créances et procédure collective : règles, délais et exceptions
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 30/07/2025
Tout créancier dont le débiteur fait l’objet d’une procédure collective doit déclarer sa créance, sous peine de perdre ses droits, sur ladite créance. La déclaration de créance en procédure collective est une étape essentielle pour faire valoir ses droits auprès d’un débiteur en difficulté. Elle obéit à des règles précises, applicables dans le cadre d'une procédure de...
Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...
Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Le télétravail s’est largement imposé dans le monde professionnel, apportant flexibilité et autonomie. Mais il peut aussi devenir un terrain propice à des formes nouvelles de souffrance. Derrière l’écran, certains salariés subissent une mise à l’écart, des privations de moyens, ou des remarques humiliantes. Ces comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent constituer un...
Modèle de lettre d’engagement RSE
Modèle de lettre d’engagement RSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Modèle de lettre pour mettre fin à votre...
Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Modèle de lettre pour valider une période...
Modèle de lettre pour valider une période d’essai
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
0,00€
Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...
Demande de médiateur de la consommation au...
Demande de médiateur de la consommation au professionnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
0,00€
Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.). Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...
Lettre de mise en demeure du syndic de...
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
3,60€
Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.
Informer un salarié de la prolongation de sa...
Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...
Lettre de renouvellement de période d'essai...
Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...
Lettre de demande de reprise du contrat de...
Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/06/2024
3,60€
Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l’entreprise) et souhaitez abandonner ce mode d’exécution de vos tâches pour revenir à un mode d’exécution sans télétravail. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander le retour à une exécution de votre contrat de travail sans télétravail.
Lettre du salarié protégé refusant sa...
Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement