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    illustration pour Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

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    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026

    Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...

    illustration pour Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

    Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/01/2026

    La question de la libération nocturne à l'issue d'une garde à vue constitue une préoccupation majeure pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches. Contrairement à une idée reçue largement répandue, aucune disposition du Code de procédure pénale ne s'oppose à la remise en liberté durant la nuit. Toutefois, la réalité judiciaire impose des nuances qu'il importe de...

    illustration pour Absence de budget/Loi de finances  2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

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    Droit fiscal

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Gestion entreprise

    Formalités liées à l'embauche

    Cotisations

    Alternance, apprentissage, stage

    Rémunération

    Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026

    L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...

    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !

    illustration pour Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Primes

    Salaire, primes, frais pros

    Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 07/01/2026

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation du coût de la vie, le Gouvernement avait mis en place une indemnité inflation d’un montant de 100 euros, attribuée à plusieurs millions de bénéficiaires. Cette prime ou indemnité inflation est-elle toujours d’actualité ? D’autres dispositifs d’aides ont-ils pris le relais ? On fait le point !

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Primes

    Rémunération

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cotisations

    Gestion entreprise

    Rémunération

    Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    La réduction générale dégressive unique (RGDU) correspond à un allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction générale des cotisations patronales (RGCP), ou ex-réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf). Il s'agit d'une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée aux salariés. Elle porte sur...

    illustration pour PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Primes

    PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Rémunération

    Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2026

    La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Gratuit

    Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et entendez prolonger cette période. Vous informez votre employeur de votre intention.

    Consulter

    Gratuit

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Gratuit

    Vous êtes en congé parental d’éducation et entendez l’écourter. Vous informez votre employeur de votre intention.

    Consulter

    Gratuit

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Gratuit

    Vous avez informé votre employeur de votre volonté de prendre un congé parental d'éducation, mais il refuse vous l’accorder. Vous contestez ce refus.

    Consulter

    Gratuit

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    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d’éducation et souhaitez prolonger cette période ? Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informe votre employeur de votre décision.

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    Saisies et recouvrements

    Droit des entreprises

    Demander le paiement d'une dette

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024

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    Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas : le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...

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    Professionnel

    Mandat de vente immobilière

    Droit de l'immobilier

    Engagement de la responsabilité d’un mandataire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2024

    Gratuit

    Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pour grossesse ou congé parental

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte, en congé maternité ou venez d’accueillir un enfant au sein de votre foyer dans le cadre d’une adoption. Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant.

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2024

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024

    4,80€

    Vous envisagez la négociation d’un accord d’entreprise. Avant d’y procéder, vous vous devez d’inviter le ou les délégués syndicaux présents dans votre entreprise, à négocier.

    Consulter

    4,80€

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