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Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...
Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024
C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers. Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...
Les questions à poser à son avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) est un atout certain par rapport à un accompagnement proposé par des avocats généralistes. Il faut néanmoins noter que les honoraires d'un avocat en droit de la famille sont généralement plus élevés que ceux d'un avocat généraliste.
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/02/2024
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
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Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)