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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2025
Dans les entreprises françaises, le télétravail concerne plus d’un salarié sur cinq*. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise et confère plus de souplesse aux salariés pour articuler vie professionnelle et vie personnelle. Comment le mettre en place dans l'entreprise, au niveau individuel ou collectif ? Explications par étapes, dans cet article.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/03/2025
Si la loi prévoit que la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou là l'issue de son congé de maternité peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture, la démission ne lui permet de percevoir ni indemnité ni indemnisation du chômage. Une salariée enceinte ou en congé de maternité peut-elle alors signer une rupture...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/03/2025
Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction Publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? A-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous reprenons...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025
Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/03/2025
Par une requête, M. OP a demandé à la juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2025
Bailleur, locataire ou futur locataire d'un local professionnel, vous souhaitez obtenir des informations complètes sur le contrat de bail professionnel. Qu'est-ce que le bail professionnel ? Quelles sont ses caractéristiques et en quoi se différencie-t-il des autres ? Quels sont les critères d'application du bail professionnel ? Nous faisons le point.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/03/2025
Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.
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Ils partagent leurs expériences
09/04/2026
Bonne idée de pouvoir commander le format en ligne. Gain de temps et le prix abordable ...
30/03/2026
Très bien, conforme à mes attentes.
27/03/2026
bien rien de particulier à ajouter
25/03/2026
Le contenu de la commande est exactement ce qui a été commandé
21/03/2026
conforme à la description et à mes attentes. Clarté et précision appréciable