Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025
Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !
Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025
Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.
Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !
Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025
“Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/04/2025
Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès du Crédit Mutuel au regard du droit positif et de décisions homogènes récentes. Il sera décrit en l’espèce le prêt en devise Crédit Mutuel, qui est un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en euros à taux variable et indexé sur le LIBOR 3 mois.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
petit livre très pratique et synthétique et à jour.