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    illustration pour Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !

    illustration pour 5 ponts à faire en Mai 2025 pour bien profiter des jours fériés

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    5 ponts à faire en Mai 2025 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2025

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.

    illustration pour Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Frais professionnels

    Salaire, primes, frais pros

    Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025

    “Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.

    illustration pour La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

    illustration pour Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

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    Jours fériés

    Droit du travail

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    Congés payés

    Jours de repos

    Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2025

    Vous faites le point sur le calendrier 2025 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !

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    Modèle de lettre annulation d'une commande...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée.

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    Modèle de lettre de modification du lieu de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    4,80€

    Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...

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    4,80€

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    Droit du travail

    Particulier

    Création entreprise

    Congés payés

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    0,00€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre de prolongation du congé ou période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Création entreprise

    Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    3,60€

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    Lettre de demande de relogement suite à...

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    Lettre

    Droit public

    Professionnel

    Démarches administratives

    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    0,00€

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Modèle de livre-journal des recettes pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

    6,00€

    Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...

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    Lettre de convocation du CSE concernant un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...

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    Lettre de remise pour les contrats...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Litiges

    Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021

    4,80€

    La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz. Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.

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    Lettre de contestation d’une décision...

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    Lettre

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...

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