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Prime à la démission : définition, conditions et implications
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2026
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses précautions, une prime à la démission. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif ?...
Transfert d'entreprise en France : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/04/2026
Tout transfert d'entreprise génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place dont il devient l’employeur. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour le nouvel employeur ? Quelles sont les différentes garanties des salariés de l’entreprise transférée ? Faisons le point.
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/04/2026
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé à un salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Usurpation d’identité : le rôle de la protection juridique
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 15/04/2026
L’usurpation d’identité est une infraction pénale qui peut avoir des conséquences importantes pour les victimes : pertes financières, atteinte à la vie privée, dégradation de la réputation, inscriptions bancaires injustifiées ou procédures engagées à tort. Dans ce type de situation, la protection juridique joue un rôle essentiel. Elle permet d’obtenir une assistance...
Les 4 différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 14/04/2026
Cette note a pour vocation de mener un examen comparatif de toutes les sociétés qui existent et qui peut servir de soutien à tous les investisseurs, et ce, en mettant en lumière les points forts et les points faibles inhérents à chaque type de société.
Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/04/2026
Bien que le travail soit encadré par de nombreuses normes destinées à protéger les salariés, il peut encore être à l’origine d’accidents mortels. Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir ces situations et quelles démarches doivent être effectuées lorsqu’un décès survient malgré la mise en place des mesures préventives ? Juritravail fait le point.
Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande en 4 étapes ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2026
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment faire votre demande. Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.
Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2026
Si l'alcool est généralement associé au cadre privé, la consommation d'alcool au travail ne doit pas être négligée : fêtes de fin d'année de l'entreprise, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation...
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2026
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
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Modèle de résiliation du bail commercial (échéance triennale)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous avez signé un bail commercial de 9 ans et vous souhaitez, en votre qualité de locataire, y mettre fin de manière anticipée à l’expiration d’une échéance triennale.
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2025
6€
Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
Modèle de lettre
Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025
4,80€
Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible. En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
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Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
Gratuit
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
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Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Modèle de lettre
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
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Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
3,60€
Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.
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