Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Succession et SCI familiale : une dette peut-elle réduire les droits à payer ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/03/2026
Outil emblématique de la gestion patrimoniale familiale, la société civile immobilière s’est imposée comme une structure quasi incontournable dans les stratégies de détention et de transmission des immeubles.
Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026
Les récents conflits au Moyen-Orient ont mis en lumière l'insécurité de certains salariés détachés ou expatriés dans ces pays. En tant qu'employeur, comment pouvez-vous faire pour protéger vos salariés dans de telles situations ?
Litige commercial entre professionnels : quels sont les moyens d'action ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/03/2026
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Faisons le point, ensemble, sur vos différents moyens...
Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !
Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi temps thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2026
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui consiste à permettre au salarié, dont la santé n'est pas complètement consolidée, de reprendre ou de maintenir une activité selon des horaires adaptés à son état. Connaissez-vous vos obligations en la matière ? Juritravail fait le point sur les obligations de l'employeur lors d'un temps partiel thérapeutique !
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/03/2026
Un employeur situé en France peut détacher un salarié, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/03/2026
Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? En dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts de la société, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers....
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026
Les entreprises ont l'obligation de fournir certaines informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à un entretien préalable à la rétrogradation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024
Gratuit
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...
Modèle de lettre
Lettre de non-renouvellement d'un CDD (accroissement temporaire d'activité)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024
Gratuit
Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Bien que le contrat prévoie une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à...
Modèle de lettre
Lettre de dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024
4,80€
Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d’entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l’accord.
Modèle de lettre
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/11/2024
6€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024
4,80€
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.
Modèle de lettre
Mise en demeure de réparer les conséquences préjudiciables du fait d’un produit défectueux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
3,60€
Vous avez acheté un produit et vous avez constaté qu’il était défectueux et qu’il vous a causé un dommage corporel ou un dommage matériel de plus de 500 € sur les autres biens. Vous contactez alors le fabricant pour demander réparation des dommages.
Modèle de lettre
Lettre de résiliation du contrat d’assurance arrivant à échéance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2024
3,60€
Vous avez un contrat d’assurance qui a été reconduit et votre assureur ne vous a pas informé qu’il était possible de le résilier à échéance, et ce, au moins quinze jours avant la date du début du préavis. Vous souhaitez donc le notifier de la résiliation du contrat à échéance du fait de ce manquement. Sachez que si votre assureur ne vous informe pas dans les délais...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de réduction ou dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
Gratuit
Demander une réduction ou une dispense de préavis Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. ❌ Cette situation peut rapidement devenir contraignante, car vous êtes tenu...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
Gratuit
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Comment rédiger le DUERP ?
- Gérer les relations de copropriété
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de DUERP
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Un problème de handicap du genou droit.