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    illustration pour Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Convention collective

    Droit du travail

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de "tournant historique dans l'histoire du paritarisme", permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de "créer...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/01/2026

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture abusive des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !

    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...

    illustration pour Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026

    Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...

    illustration pour Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

    Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/01/2026

    La question de la libération nocturne à l'issue d'une garde à vue constitue une préoccupation majeure pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches. Contrairement à une idée reçue largement répandue, aucune disposition du Code de procédure pénale ne s'oppose à la remise en liberté durant la nuit. Toutefois, la réalité judiciaire impose des nuances qu'il importe de...

    illustration pour Absence de budget/Loi de finances  2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Actualité

    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Gestion entreprise

    Formalités liées à l'embauche

    Cotisations

    Alternance, apprentissage, stage

    Rémunération

    Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026

    L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour mettre fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre période d’essai ne se passe pas comme prévu ? Vous êtes en période d’essai et la situation ne correspond pas à vos attentes ? Conditions de travail décevantes, missions éloignées de ce qui était prévu, ou simplement un mauvais ressenti au quotidien… rester dans cette incertitude peut rapidement devenir pesant. Pourtant, mettre fin à sa période d’essai sans erreur...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    Gratuit

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Gratuit

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Litiges

    Demande de médiateur de la consommation au professionnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024

    Gratuit

    Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.). Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...

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    Gratuit

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Mise en conformité

    Consommateur

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    Gratuit

    Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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