Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

Vous êtes employeur et certains de vos salariés sont détachés ou expatriés dans un pays lié à une crise internationale ? Les récents conflits armés (notamment au Moyen-Orient) vous questionnent sur la sécurité de vos salariés et vos obligations en la matière. Que pouvez-vous faire pour les protéger ?

La complexité de cette situation ne permet pas de répondre de manière globale à cette problématique. Cependant, nous pouvons vous donner quelques pistes. 

Quelques mesures pour protéger vos salariés en amont d'un conflit

Tout d'abord, lorsqu'un de vos salariés est détaché ou expatrié dans un pays dans lequel un conflit semble prévisible, il est important de prévenir ce risque. En effet, vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. Vous devez évaluer les risques en amont, et tout mettre en oeuvre pour protéger leur santé et leur sécurité. 

📍 Il nous semble également important : 

• d'inciter vos salariés à s'inscrire, dès le début de la mission, sur des registres pour être alertés ou contactés en cas d'urgence ;
  
• de bien rédiger vos contrats/avenants de détachement ou d'expatriation en amont est indispensable pour prendre en compte ces situations (avec conditions de rapatriement, information du salarié, etc.) ;
  
• de même, nous vous recommandons de prévoir une assurance pour vos salariés, en étudiant attentivement les niveaux de couverture proposés, notamment selon les pays de détachement ou d'expatriation concernés ;
  
• vous pouvez également mettre en place des formations et des procédures pour ces salariés, pour qu'ils puissent savoir comment agir et réagir en cas de guerre ou de conflit et pouvoir anticiper ces situations.

Quelques mesures pour protéger vos salariés lorsque le conflit armé survient

Le rapatriement des salariés détachés ou expatriés dans un pays en crise, et de leurs proches, est la solution la plus efficace pour les protéger.

Cependant, en cas de conflit, il n'est pas toujours aisé d'y procéder (espaces aériens fermés, absence de vols...).

Il est donc impératif de respecter les consignes données par les autorités en attendant de pouvoir être rapatrié en France.

Les ambassades ou consulats peuvent également faciliter le passage des frontières pour prendre un avion dans un pays voisin, dans lequel l'espace aérien serait ouvert. L'Etat français prévoit également des solutions pour affréter des avions, dans le but de rapatrier les ressortissants français.

En tant qu'employeur, il est impératif de rester en contact régulier avec les autorités (étrangères et françaises) afin d'être réactif et trouver les meilleures solutions pour protéger vos salariés. 

Si le rapatriement n'est pas possible immédiatement (ce qui est généralement le cas), d'autres solutions concrètes sont à mettre en place. 

Comment protéger concrètement vos salariés détachés ou expatriés en cas de conflit armé international ? Notre fiche à télécharger

Chez Juritravail, nous avons rédigé une fiche complète, à destination des employeurs de salariés détachés ou expatriés dans des pays soumis à un conflit (guerre...).

Nous vous présentons, dans ce document, des solutions concrètes et détaillées pour protéger vos salariés détachés ou expatriés, qui se trouvent dans ces situations dangereuses pour leur sécurité. 

Qu'il s'agisse de solutions de protection en amont du conflit ou pendant le conflit, nous vous donnons des éléments pratiques pour gérer ces situations complexes et respecter vos obligations.

📍 Vous devez immédiatement prendre en main ces sujets et maîtriser le panel de solutions qui s'offre à vous ! 

📂 Cette fiche a également été insérée dans notre dossier plus large, sur le détachement de vos salariés : Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir ! Vous avez accès à un pack complet sur le détachement de vos salariés, de l'embauche à la fin du détachement (avec modèles de lettres, de contrats...).