Salarié bloqué à l'étranger suite à ses congés dans un pays en guerre : impossible de le sanctionner
Votre salarié était en vacances à l'étranger. Cependant, suite à cette période de congés payés, il se retrouve bloqué et ne peut pas rentrer en France (espace aérien bloqué, impossibilité de revenir en France et de reprendre son travail...).
Dans une telle situation, la force majeure est avérée (situation exceptionnelle, imprévisible, irrésistible, extérieure...).
📍 Ainsi, puisqu'il s'agit d'un cas de force majeure, il n'est pas possible de sanctionner le salarié qui ne reprend pas son activité pour cette raison.
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Que faire lorsque votre salarié bloqué ne peut pas rentrer en France après ses congés à l'étranger ?
Lorsqu'une telle situation se produit, le salarié doit prévenir son employeur le plus rapidement possible.
Vous pourrez suspendre sa rémunération. En effet, si le salarié ne réalise pas son travail, sa rémunération n'est pas due, même si son absence est légitime.
📝 Pour éviter cela, quelques mesures peuvent être envisagées :
- proposer au salarié de faire du télétravail (uniquement si la situation le permet et s'il est d'accord). Il pourra ainsi travailler et percevra se rémunération ;
- proposer au salarié de prolonger ses congés payés ou de poser des RTT (ces jours de repos étant payés) ;
- décider de maintenir gracieusement la rémunération du salarié, même s'il ne travaille pas.
Ces mesures sont facultatives, l'employeur n'est pas obligé de les mettre en place et le salarié n'est pas tenu de les accepter.
Si votre salarié a des frais à supporter, il est possible qu'il vous demande :
- un acompte sur salaire : vous ne pouvez pas le refuser si les conditions sont remplies ;
- une avance sur salaire : vous pouvez la refuser.
📂 Cette fiche a également été insérée dans notre dossier plus large, sur le détachement de vos salariés : Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir ! Vous avez accès à un pack complet sur le détachement de vos salariés, de l'embauche à la fin du détachement (avec modèles de lettres, de contrats...).



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