Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

Qu’est-ce que le préambule des statuts d’une société ?

Définition

Le préambule fait partie des annexes aux statuts d'une société, que les associés fondateurs peuvent choisir de rédiger lors de la création d'entreprise.

Ce document permet aux parties de rappeler, en des termes très généraux, les raisons qui les ont poussées à créer la société, les objectifs qu'ils visent et, si nécessaire, les principes d'organisation qui doivent régir la société.

Les termes utilisés doivent être plus généraux que ceux exprimés pour définir l'objet social de la société.

Peuvent être inscrits dans le préambule :

• les noms et situations des parties fondatrices (associés) ;
• les raisons pour lesquelles la société a été fondée ;
• les principes généraux qui vont régir l'organisation de la vie de la société ;
• les objectifs poursuivis par la société.  

Rôle d'un préambule aux statuts

Les associés peuvent décider de rédiger un préambule aux statuts de la société en vue de permettre, à l'avenir, de résoudre tout malentendu ou combler toute lacune des statuts.

Concrètement, le préambule vise à guider l'interprétation des statuts par les associés ou le juge en cas de litige, en ce qu'il tend à évoquer la volonté commune des fondateurs de la société et l'orientation générale de leur démarche. 

Quand rédiger le préambule d'un contrat de société ?

La rédaction du préambule est toujours facultative, il revient donc aux fondateurs d'en prévoir un ou pas, selon qu'ils veulent ou non faire figurer leurs volontés lors de la constitution de la société.

Il est inséré avant le texte même des statuts.

Quel est la valeur juridique du préambule des statuts de la société ?

Par principe, le préambule des statuts n'a qu'une valeur indicative.

Néanmoins, les juges ont pu estimer que le préambule des statuts avait une valeur contraignante dès lors qu'il comportait des règles précises et contraignantes à l'égard des associés, qui s'imposaient à eux (1). 

Attention : si les règles précisées par le préambule sont contraires à celles prévues par les statuts, il est probable que le juge fasse prévaloir ces dernières, compte tenu de la nature et de l'opposabilité de principe des statuts.