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Gérer les différents budgets du CSE :...
Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...
Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...
Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024
18,00€
Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/08/2024
18,00€
Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...
Recruter en contrat de professionnalisation :...
Recruter en contrat de professionnalisation : formalités, tuteur, rupture...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Assurez la conformité de vos recrutements en alternance Vous souhaitez embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation (contrat pro) pour former une nouvelle recrue à votre savoir-faire, tout en bénéficiant d'aides financières. Cependant, la procédure d'embauche est soumise à un formalisme strict (CERFA, OPCO, rémunération au pourcentage du SMIC, tuteur à...
Entreprises en difficulté : quels dispositifs...
Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/08/2024
18,00€
Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale,...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
12,00€
Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...
Obligation d’informations du CSE : délais,...
Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Les missions et les attributions du Comité...
Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Appréhender le rôle du CSE en tant qu'élu En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés, mais...
Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/10/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2025
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.
Quelles sont les différentes étapes dans la création d’une société ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 16/10/2025
Une société relève d’une personne morale de droit privé, qui est créée à l’issue d’un processus juridique contractuel. Le Code civil et le Code de commerce mettent en place une procédure de création des sociétés, commune à toutes les sociétés. Les étapes à respecter dans la création d’une entreprise sont nombreuses et ce sera le sens de cette note.
Délit de maintien frauduleux dans un STAD d'un administrateur réseau
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 15/10/2025
Un salarié exerçant les fonctions d’administrateur réseau, qui bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie de l’entreprise, ne saurait échapper aux poursuites de délit de maintien dans un système de traitement automatisé de données (STAD), en se prévalant de ce droit, dès lors qu’il a pris connaissance du contenu des messages échangés...
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/10/2025
Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution des tâches à effectuer. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien...
Qu'est-ce que la contrefaçon de marque : définitions, protections et sanctions
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2025
Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...
Quel est le montant de l'indemnité dû au salarié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/10/2025
Vous avez été convoqué à entretien préalable au licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles elle est due et sur son montant, variable selon l'ancienneté dans l'entreprise.
Numéros SIRET / SIREN d'une entreprise : comment faire pour les obtenir ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/10/2025
Vous allez créer une entreprise, et vous commencez à vous interroger sur les formalités administratives à accomplir. Immatriculation, modalités d'identification, inscriptions obligatoires... Difficile d'y voir clair dans la longue liste de vos obligations légales ? Commençons par faire le point sur les numéros Siren et Siret, ainsi que sur le répertoire Sirene !
Lettre d'acceptation d’une demande de congé...
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser un congé sans solde Ce modèle de lettre a été conçu pour encadrer de manière simple et sécurisée l’acceptation d’un congé sans...
Lettre de refus d’une demande de congé sans...
Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
0,00€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à refuser une demande de congé sans solde Ce modèle de lettre est conçu pour formaliser de manière claire et professionnelle votre refus d’accorder un congé...
Lettre de promesse d’embauche à l’issue...
Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2025
4,80€
Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de lui proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la fermeté de votre engagement. Vous avez la possibilité de...
Lettre de demande de versement de l'indemnité...
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025
3,60€
Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis. Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice. Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2025
4,80€
Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.
Lettre de proposition d’embauche en contrat...
Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/03/2025
4,80€
Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...
Lettre de mise en demeure au bailleur...
Lettre de mise en demeure au bailleur professionnel de réaliser ou autoriser de grosses réparations
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous êtes preneur d’un local à usage professionnel extrêmement délabré du fait notamment de sa vétusté et confinant à l’insalubrité, dont les dégradations concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail, soit qu’il ait été conclu après le 1ᵉʳ novembre 2014, soit qu’il le stipule expressément, met ces grosses réparations à la charge du...
Lettre de réclamation pour débloquer vos...
Lettre de réclamation pour débloquer vos droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.
Lettre de demande de déblocage anticipé des...
Lettre de demande de déblocage anticipé des droits à la participation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...
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