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Droit du travail

Droit des transports

Droit routier

Création entreprise

Transports routiers

Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025

30€

Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...

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Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025

30€

Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ?  Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...

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Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

12€

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...

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Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

30€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

30€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre...

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Professionnel

Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

30€

Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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Droit du travail

Règlement intérieur

Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025

12€

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

30€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025

30€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Professionnel
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Droit des entreprises
CSE
Particulier
Plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : étapes et différences d'exécution
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 24/06/2026
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde ou de redressement. Comprendre la différence entre un plan de sauvegarde et un...
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Professionnel
Droit du travail
DUERP
Plan santé au travail 2026-2030 : quelles mesures pour améliorer la santé des travailleurs ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/06/2026
Le 5 juin dernier, le Ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux. Celui-ci constitue une véritable feuille de route pour les entreprises, en faveur de l’amélioration de la santé des travailleurs et de la prévention des risques professionnels. Découvrez les principaux engagements portés...
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Droit du travail
Temps de Travail
Ressources humaines (RH)
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
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Droit du travail
Congés payés
Congés exceptionnels
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : toutes les durées
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congés exceptionnels
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
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Professionnel
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Droit du travail
Congés exceptionnels
Famille et enfants
Parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : les nouveaux droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Depuis le 14 juin 2026, la protection des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été renforcée par le législateur. Juritravail vous propose un aperçu des dispositions impactant directement les entreprises et leurs salariés.
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Droit de l'immobilier
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Troubles de voisinage
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
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Droit du travail
Rémunération
Primes
Congés payés
Prime de vacances : comment en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Juritravail vous dit tout !
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...
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Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir une dérogation de votre bailleur Ce modèle de lettre vous permet de demander l’autorisation de domicilier le siège social de votre société à votre domicile malgré une clause du bail qui l’interdit. Il vous aide à formuler une demande claire et argumentée pour sécuriser votre démarche. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’autorisation d’exercer à domicile Ce modèle de lettre vous permet de solliciter l’accord de votre bailleur pour domicilier votre entreprise individuelle et y exercer votre activité. Il vous aide à formuler une demande claire, en précisant que votre activité n’entraîne ni réception de clientèle ni de marchandises. Quand...

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Droit du travail

Droit fiscal

Rémunération

Salaire

Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vérifier votre taux de prélèvement auprès de votre employeur Rédigé par notre juriste et disponible en téléchargement immédiat, ce modèle vous aide à solliciter votre employeur pour vérifier le taux effectivement intégré dans le logiciel de paie de l’entreprise.  Il vous permet aussi de rappeler, le cas échéant, qu’une modulation a été...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir l’autorisation de domicilier votre société Ce modèle de lettre vous permet de formuler clairement votre demande auprès du syndic afin d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’autorisation de domicilier votre société à votre domicile. Il vous aide à présenter une demande complète, conforme et...

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Droit de l'immobilier

Propriété immobilière

Droit du propriétaire

Acte de caution simple ou solidaire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à  Un logement est proposé à la location en bail d'habitation.  Le bailleur souhaite prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous vous demandez comment rédiger un acte de caution simple ou solidaire en toute légalité ?...

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Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Congé donné par le locataire dans le cadre d’un logement vide

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à donner congé au bailleur dans le cadre d'un logement meublé Vous êtes locataire d’un logement vide que vous souhaitez quitter. Dans ce cas, vous devez notifier votre départ au bailleur en respectant un préavis, qui, dans certains cas, peut être réduit. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous devez notifier votre souhait de quitter...

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Droit du travail

Professionnel

Rémunération

Ressources humaines (RH)

Intéressement et participation

Salaire

Primes

Épargne salariale

Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2026

9,60€

La fiche d'information individuelle concernant le versement de la prime d'intéressement Un régime d'intéressement est mis en place dans votre entreprise. Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez informer les salariés de manière spécifique. Utilisez notre modèle pour n'oublier aucune des informations à transmettre à vos salariés. Pensez à partager cette fiche...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Mise en demeure du locataire de s'occuper de l'entretien du bien loué

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le locataire de s'occuper de l'entretien du logement Vous êtes propriétaire d’un logement que vous mettez en location.   Vous venez de découvrir que le locataire n’assure pas l’entretien courant de celui-ci et n’effectue pas les menues réparations. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous...

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Contrat de bail d'habitation

Demande de régularisation de charges locatives

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une régularisation de charges locatives Vous êtes le propriétaire d’un logement que vous louez en bail d’habitation.  Chaque année, lorsque le paiement des charges locatives est effectué par provision, une régularisation a lieu. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez adresser un décompte...

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