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Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

12€

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

30€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

30€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre...

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Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

30€

Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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Droit du travail

Règlement intérieur

Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025

12€

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

30€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025

30€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est attachée, vous devez effectuer les démarches et...

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Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

30€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...

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Actualité
Particulier
Droit pénal
Harcèlement en milieu scolaire : comment l'établissement doit-il réagir ?
Rédigé par Claire Valeyrie, mis à jour le 19/08/2026
En 2025, 35 % des jeunes ont été confrontés à une situation de harcèlement dès l'école primaire, contre 24 % en 2024. Plus largement, 71 % des situations de harcèlement surviennent en milieu scolaire. Le développement des réseaux sociaux contribue également à l'essor du cyberharcèlement : en 2025, 18 % des enfants y ont déjà été confrontés (1). Juritravail fait le point :...
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Actualité
Particulier
Droit de la famille
Droit de visite des grands-parents : dans quels cas peut-il être refusé ?
Rédigé par Sonia Mina, mis à jour le 19/08/2026
Les conflits familiaux, un divorce, une séparation ou encore le décès d'un parent peuvent conduire à éloigner les grands-parents de leurs petits-enfants. Pour préserver ces liens familiaux, plusieurs recours existent, notamment le droit de visite des grands parents, dont l'exercice reste soumis à l'intérêt de l'enfant. 
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Mise en conformité
Formalités liées à l'embauche
Rupture du contrat de travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Congés payés
Contrats de Travail
Réformes
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/08/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
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Particulier
Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits éligibles et jours fériés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/08/2026
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ils peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faites le point avec Juritravail sur le dispositif !
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Contrats de Travail
Chômage
CDI
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
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Actualité
Particulier
Droit routier
Prix d’un stage de récupération de points : tarifs en 2026
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 17/08/2026
Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis et envisagez de suivre un stage ? Avant de vous inscrire, une question se pose forcément : combien coûte un stage de récupération de points ? Si le principe du stage de sensibilisation à la sécurité routière est encadré par la réglementation, son prix, lui, peut varier sensiblement d’un centre à l’autre. Alors, quel budget...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Congés payés
Jours de repos
Jours fériés
Jours fériés 2026 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/08/2026
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail, durant lesquels le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les jours fériés de 2026 ? Quelles sont les...
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Professionnel
CSE
Particulier
Droit du travail
Bâtiment et travaux publics - BTP
Forfaits
Temps de Travail
Convention collective
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Formalités liées à l'embauche
Aides
Ressources humaines (RH)
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/08/2026
Vous envisagez d'accueillir un alternant au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, plusieurs questions peuvent se poser : quel contrat choisir, combien coûte l'embauche et quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faisons le point sur les principales règles à connaître avant de recruter un alternant.
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Droit du travail

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Mise en conformité

Salaire

Égalité Femme Homme

Demande d’augmentation de salaire en application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une augmentation de votre salaire en vertu de l'application du principe d'égalité femmes/hommes En droit du travail, un principe s’applique en matière de rémunération : « à travail égal, salaire égal ». Il signifie que des salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail, ou un travail de valeur équivalente, peu...

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Droit du travail

Prud'hommes

Rémunération

Inspection du travail

Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement.  La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...

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Particulier

Droit du travail

Discrimination

Rémunération

Demande à l’entreprise de mettre un terme à une situation discriminatoire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre un terme à une situation discriminatoire dont vous êtes victime Vous êtes salarié dans une entreprise et victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.  Vous souhaitez qu’un terme soit mis à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. Quand utiliser notre...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Sécurité sociale

Congés maternité, paternité, parental

Lettre d’accord suite à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'information du salarié de son intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Il est préconisé de répondre à une demande de congé de paternité d'un salarié par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous conserverez ainsi une trace de vos échanges qui vous servira de preuve en cas de contentieux...

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Relations avec le CSE

Santé, hygiène, sécurité

Droit du travail

Rôles et attributions du CSE

CSE

Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

4,80€

  Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

4,80€

Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Salaire

Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés.  Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas utiliser...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Droit du locataire

Litige propriétaire locataire

Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026

6€

Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger la remise du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires devant être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Cependant, votre bailleur ne vous l'a pas transmis. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre de mise en demeure, rédigé par nos...

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Droit du travail

Rémunération

Salaire

Convention collective

Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer le versement du salaire le plus favorable entre le SMIC et le SMC Vous êtes salarié dans une entreprise et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre employeur vous verse le SMIC, mais ce salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci ; ou à l'inverse,...

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