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Professionnel

Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

30€

Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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Particulier

Droit du travail

Règlement intérieur

Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025

12€

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

30€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025

30€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est attachée, vous devez effectuer les démarches et...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

30€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...

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Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2025

12€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit !  Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

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Particulier

Droit du travail

Sanctions

Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

12€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Inspection du travail

Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

30€

Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....

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Actualité
Particulier
Droit du travail
Avantages en nature
Voiture de fonction et de service : comprendre la différence
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/07/2026
De nombreux salariés utilisent un véhicule mis à disposition par leur employeur, sans connaître précisément les règles applicables. La différence entre voiture de fonction et voiture de service entraîne pourtant des conséquences, notamment en matière d'utilisation, de responsabilité et de restitution. Juritravail fait le point !
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Actualité
Particulier
Droit bancaire
Les obligations de remboursement de la banque en cas de fraude bancaire
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 24/07/2026
Fraude au "faux-conseiller bancaire", vol de données ou piratage de votre carte bancaire... Alors que les cas de fraudes se multiplient avec les avancées numériques, il convient de connaître les obligations de la banque en matière de remboursement. Que faire en cas de prélèvement frauduleux constaté sur votre compte ou à la suite de la perte de votre carte bancaire ? Quelle est la...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Contrats de Travail
Professionnel
Le licenciement pour motif personnel : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2026
Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif tenant à sa personne, on parle de licenciement pour motif personnel. Si l'employeur peut effectivement rompre un contrat de travail de sa propre initiative, certaines règles de fond et de forme doivent être respectées pour préserver les droits du salarié. Voici les points essentiels qu'employeur et salarié doivent connaître sur le...
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Actualité
Droit commercial
CSE
Particulier
Professionnel
Transmission universelle de patrimoine transfrontalière : attention à la fraude aux droits des créanciers
Rédigé par Maître Marie Chareau, mis à jour le 22/07/2026
Vous découvrez que votre débiteur a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) à un associé unique qui est une société de droit étranger ? Malheureusement, ce procédé est de plus en plus fréquent parmi les débiteurs. Toutefois, vous n’êtes pas sans recours : vous pouvez encore faire opposition devant le Tribunal de commerce à condition d’être dans les délais.
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Actualité
Droit de la consommation
Particulier
CSE
Professionnel
Démarchage à domicile : comment exercer votre droit de rétractation ?
Rédigé par Maître Marie Chareau, mis à jour le 22/07/2026
Le Code de la consommation offre la possibilité de se rétracter après la signature d’un contrat hors établissement. Ce type de contrat est conclu en dehors de l’établissement de l’entreprise ou d’une foire : il s’agit souvent de votre domicile. Le droit de rétractation protège les consommateurs de techniques commerciales très agressives en leur offrant la possibilité de se...
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Actualité
Droit de la famille
CSE
Particulier
Professionnel
Divorce contentieux : quelles sont les étapes de la procédure ?
Rédigé par Maître Marie Chareau, mis à jour le 22/07/2026
A défaut d’accord amiable entre les époux sur les mesures relatives aux parents (attribution de la jouissance du domicile conjugale, prestation compensatoire…) et aux enfants (autorité parentale, modalités de garde, pension alimentaire…), les époux doivent saisir le Juge aux Affaires Familiales.  
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Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/07/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.
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Actualité
Professionnel
RGPD, Protection des données personnelles
Droit des entreprises
Cyberattaques en entreprise : comment se protéger et réagir ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/07/2026
Le numérique est désormais omniprésent dans les entreprises. Dans ce contexte, les cyberattaques représentent une menace croissante pour ces dernières, peu importe leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment peuvent-elles se protéger ? Quelles sont les recours qui leurs sont offerts ? Faites-le point grâce à Juritravail !
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Professionnel
Règlement intérieur
Sanctions
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
La religion en entreprise est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs, managers et les ressources humaines. Entre liberté de conviction, respect des croyances et organisation du travail, il n’est pas toujours simple de trouver un équilibre. Le fait religieux peut prendre différentes formes et nécessiter des réponses adaptées. Juritravail fait le...
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Droit du travail

Maladie

Congés payés

Demande de régularisation à l’employeur des congés payés acquis en arrêt d’origine professionnelle

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt d'origine professionnelle Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis...

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Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Inaptitude au travail

Licenciement

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026

9,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude.  Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Inaptitude au travail

Licenciement

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime.  Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre...

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Création entreprise

Droit des entreprises

Bail commercial

Mise en demeure de signature de bail commercial

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contraindre le propriétaire à finaliser la signature du bail commercial Ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le propriétaire de respecter son engagement et de signer le bail commercial convenu. Il rappelle l’accord intervenu sur les éléments fondamentaux et les conséquences de son refus. Quand utiliser ce modèle de lettre...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir une dérogation de votre bailleur Ce modèle de lettre vous permet de demander l’autorisation de domicilier le siège social de votre société à votre domicile malgré une clause du bail qui l’interdit. Il vous aide à formuler une demande claire et argumentée pour sécuriser votre démarche. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’autorisation d’exercer à domicile Ce modèle de lettre vous permet de solliciter l’accord de votre bailleur pour domicilier votre entreprise individuelle et y exercer votre activité. Il vous aide à formuler une demande claire, en précisant que votre activité n’entraîne ni réception de clientèle ni de marchandises. Quand...

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Particulier

Droit du travail

Droit fiscal

Rémunération

Salaire

Lettre à l'employeur pour vérifier le taux de prélèvement reçu de l'administration fiscale

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2026

3,60€

Notre modèle juridique pour vérifier votre taux de prélèvement auprès de votre employeur Rédigé par notre juriste et disponible en téléchargement immédiat, ce modèle vous aide à solliciter votre employeur pour vérifier le taux effectivement intégré dans le logiciel de paie de l’entreprise.  Il vous permet aussi de rappeler, le cas échéant, qu’une modulation a été...

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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir l’autorisation de domicilier votre société Ce modèle de lettre vous permet de formuler clairement votre demande auprès du syndic afin d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’autorisation de domicilier votre société à votre domicile. Il vous aide à présenter une demande complète, conforme et...

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Droit de l'immobilier

Propriété immobilière

Droit du propriétaire

Acte de caution simple ou solidaire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à  Un logement est proposé à la location en bail d'habitation.  Le bailleur souhaite prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous vous demandez comment rédiger un acte de caution simple ou solidaire en toute légalité ?...

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