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Professionnel

Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

30€

Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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Particulier

Droit du travail

Règlement intérieur

Tenue vestimentaire au travail : réglementation et droits des salariés

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/06/2025

12€

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'un vêtement de travail ? En principe, le choix de sa tenue relève de la liberté individuelle du salarié. L'employeur peut apporter des restrictions à ce droit, mais à condition que cela soit toujours justifié par un motif légitime et proportionnel à l'objectif poursuivi, notamment pour des...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

30€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025

30€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Sécurité sociale

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2025

12€

Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et percevoir l'indemnisation qui y est attachée, vous devez effectuer les démarches et...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

30€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...

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Droit du travail

Contrats de Travail

CDI

Clauses

Recrutement

Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2025

12€

Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit !  Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...

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Particulier

Droit du travail

Sanctions

Procédures disciplinaires

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

12€

Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Inspection du travail

Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

30€

Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....

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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
RGPD, Protection des données personnelles
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance peut vous paraître être un outil judicieux pour assurer la sécurité des personnes et des biens de votre entreprise, tout en contrôlant l'activité de vos salariés. Mais dans quelles conditions la vidéosurveillance de vos salariés est-elle licite ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Juritravail vous aide à procéder à...
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Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Convention collective
Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés ? Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Juritravail vous répond.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Alternance, apprentissage, stage
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en alternance
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Selon qu'il s'agit d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation, les modalités de rupture ne sont pas les mêmes Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Micro-entreprise
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/10/2026
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour lancer une activité, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous appartient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...
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Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés exceptionnels
Professionnel
Mise en conformité
Convention collective
Gestion des absences
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2026
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
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Particulier
Droit de l'immobilier
Droit commercial
SCI et loyers impayés : peut-on agir pendant la trêve hivernale ?
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 01/10/2026
Les loyers ne rentrent plus, mais la SCI continue de rembourser son emprunt et de supporter les charges du logement. À l’approche de l’hiver, une question revient : faut-il attendre le printemps pour agir contre le locataire ? La trêve hivernale suspend en principe l’exécution de l’expulsion. Elle n’efface pas la dette et n’interdit pas de saisir le juge. Selon le droit en...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
CDD
Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
CDD multi-remplacements : fin de l'expérimentation en avril 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/10/2026
Le CDD multi-remplacements permettait, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agissait d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Seuls les employeurs de certains secteurs pouvaient conclure de tels CDD. Le 10 juin 2024, 3 nouveaux secteurs avaient été ajoutés ! Juritravail vous en dit plus ! 
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Professionnel
Droit pénal
Droit du travail
Délégation de pouvoirs : quelles sont les 3 conditions de validité ?
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 01/10/2026
Beaucoup de chefs d'entreprise pensent qu'une simple note interne, ou la nomination d'un « responsable sécurité », suffit à les mettre à l'abri d'une condamnation pénale en cas d'accident du travail ou d'infraction à la réglementation. C'est faux : la Cour de cassation impose des conditions strictes, et une délégation de pouvoirs mal construite ne protège personne — ni le...
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Droit bancaire
Particulier
Licenciement et crédit immobilier : comment suspendre vos mensualités devant le juge ?
Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 01/10/2026
Perdre son emploi quand on rembourse un prêt immobilier, c'est la double peine. Le salaire s'arrête, les allocations mettent des semaines à arriver, et la mensualité, elle, tombe à date fixe. Beaucoup d'emprunteurs pensent qu'ils n'ont que deux options : puiser dans l'épargne jusqu'à l'épuisement, ou laisser filer les impayés et attendre le courrier de la banque. Il en existe une...
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Droit bancaire

Particulier

Lettre pour demander le remboursement d’une opération frauduleuse

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement d'une opération frauduleuse Votre carte bancaire a été volée et des retraits ont été effectués ? Des achats en ligne ont été réalisés sans votre consentement, ou des retraits frauduleux constatés alors que vous aviez toujours votre carte en main ? En tant que victime de fraude à la carte...

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Droit bancaire

Mise en demeure à la banque : rembourser une opération non autorisée

Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 22/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre de mise en demeure pour vous aider à obtenir le remboursement de vos sommes prélevées sans autorisation Vous avez constaté des opérations que vous n'avez pas autorisées sur votre compte bancaire, ou bien, suite à un appel avec un prétendu conseiller bancaire, vous découvrez des débits dont vous n'êtes pas à l'origine. Vous comprenez avoir été abusé par...

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Droit du travail

Particulier

Licenciement économique ou personnel

Licenciement

Lettre de demande de report d’entretien préalable au licenciement

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un report de l'entretien préalable au licenciement Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous. Par exemple, vous êtes en arrêt maladie et votre...

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Professionnel

Droit du travail

Santé, hygiène, sécurité

Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/07/2026

4,80€

Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.  Notre modèle de lettre pour vous aider à...

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Droit de la consommation

Consommateur

Lettre de demande d’indemnisation pour vice caché sur un véhicule

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/07/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à demander le remboursement partiel du véhicule pour vice caché Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté avant l'achat et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhicule ! Aidez-vous de notre modèle de...

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’annulation de la vente d’un véhicule pour dol En tant qu’acheteur, ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le vendeur d’annuler la vente du véhicule lorsque vous estimez qu’il a volontairement dissimulé une information essentielle lors de la transaction. Il vous aide à formaliser votre demande d’annulation...

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Professionnel

Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une demande de l’acheteur fondée sur les vices cachés En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, ce modèle de lettre vous permet de répondre à l’acheteur qui invoque la garantie des vices cachés. Il vous aide à contester sa demande lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment si le défaut n’existait...

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Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de vous livrer le véhicule acheté En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur du véhicule afin de lui donner un ultimatum en lui fixant un délai ferme pour agir. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que le vendeur...

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Droit fiscal

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de votre impôt sur le revenu Ce modèle vous permet de former une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’impôt indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous aide à contester le solde réclamé de manière claire et structurée, afin de faire valoir votre situation auprès de l’administration...

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