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Dossier juridique
Cumuler deux emplois : les règles à respecter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2024
12€
Cumuler deux emplois : des règles à respecter Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ? Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut...
Dossier juridique
Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
30€
Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...
Dossier juridique
Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
30€
Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...
Dossier juridique
Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
30€
Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...
Dossier juridique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024
30€
Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...
Dossier juridique
Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/08/2024
30€
Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...
Dossier juridique
Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024
30€
Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...
Dossier juridique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/08/2024
30€
Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale,...
Dossier juridique
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
12€
Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage en 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/03/2026
Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti afin de le former et de pouvoir envisager, à terme, de le recruter de manière définitive ? Sachez que le recrutement d'un apprenti peut vous donner droit à une aide financière ! Il est néanmoins nécessaire de remplir l'ensemble des conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ?...
Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026
La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...
Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026
Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...
Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026
Votre salarié était en congé au Moyen-Orient avant que le conflit éclate ? Il est bloqué à Dubaï, à Abou Dabi, au Qatar, aux Émirats arabes unis plus largement, ou dans un autre pays du Moyen-Orient impacté par la fermeture des espaces aériens ? Il ne peut pas rentrer en France alors que sa période de congés a pris fin. Que pouvez-vous faire ? Comment gérer cette situation ?
Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/03/2026
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous allez sûrement être contraint de compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Et comment les obtenir ? Réponses !
Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/03/2026
L'ancienneté du salarié est peu valorisée par le Code du travail. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives incluent des avantages récompensant la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !
Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 05/03/2026
Après des tensions et des tentatives de réconciliation infructueuses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la procédure, cette étape reste délicate, d’autant que les devoirs du mariage continuent de s’appliquer tant que le divorce n’est pas prononcé. Quelles erreurs éviter ? Comment protéger l’équilibre des enfants ? Qu’en est-il de la fidélité pendant la...
Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/03/2026
Il arrive souvent lorsqu’un contrat de vente est conclu entre un vendeur et un acheteur professionnel ou consommateur, que le vendeur s’engage, outre, à transférer la propriété du bien et à assumer la délivrance de celui-ci, à livrer le bien au profit de l’acheteur. La question qui se pose, relève du délai de livraison et de la sanction en cas de manquement au délai de...
Modèle de lettre
Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
6€
Notre modèle de lettre pour solliciter un entretien en cas de difficultés liées au forfait jours Le forfait jours repose sur une autonomie dans l’organisation du temps de travail, mais il impose à l’employeur des obligations strictes de suivi de la charge de travail et du respect des temps de repos. En cas de surcharge de travail, de difficultés à respecter les durées de...
Modèle de lettre
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à être justement rémunéré des jours de travail réalisés au-delà de votre forfait ! Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...
Modèle de lettre
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
9,60€
Avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Il permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Rédigé par notre juriste expert en Droit...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec un agent commercial (mandataire). En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Modèle de lettre
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement sexuel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Il participe à la prévention des risques professionnels et...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/08/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer des faits de harcèlement sexuel au travail Le Code du travail oblige l'employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner. Le salarié auteur de harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire et peut faire l'objet de...
Modèle de lettre
Demande de paiement d'une prime devenue un usage d'entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/08/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander le paiement d’une prime devenue un usage d’entreprise Une prime versée de manière répétée peut devenir un usage d’entreprise lorsqu’elle répond à trois critères cumulatifs : la constance, la généralité et la fixité. Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer ou suspendre le versement de la prime sans...
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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