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Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)

Rédigé par Sessi Imorou, Juriste rédactrice web

Mis à jour le jeudi 29 octobre 2026

Vous êtes le bailleur d'un local commercial et vous souhaitez rompre le contrat de bail ? Conditions, formalités... Pour éviter les erreurs, obtenez notre modèle prêt-à-l'emploi rédigé par nos juristes !

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En bref

Notre modèle de lettre juridique pour résilier le bail commercial en tant que bailleur à l'expiration d'une période triennale

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez, en votre qualité de bailleur, y mettre fin, avant son terme, à l’expiration d’une période triennale. Notre modèle de lettre, complet, relève les conditions dans lesquelles cette résiliation est possible.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle vous accompagne dans vos démarches en tant que bailleur pour demander la résiliation du bail commercial à l'expiration d'une période triennale.

Rédigé par des juristes, il est prêt à l'emploi.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Comment bien gérer un bail commercial 3/ 6 / 9? Les informations essentielles

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Ce que dit la loi

Tout comme le locataire d'un local commercial, le bailleur a la faculté de mettre un terme au contrat à l'expiration d'une période triennale pour certaines raisons et dans un cadre prévu par la loi.

La recommandation de Sessi Imorou

Il est indispensable de faire notifier ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’un commissaire de justice, auquel vous fournirez également une copie du bail.

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Sessi Imorou Juriste rédactrice web depuis 2020

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Lettre résiliation du bail commercial par le bailleur (expiration période triennale)

Utilisez le modèle pour notifier la résiliation du contrat de bail commercial à l'initiative du bailleur. Facile à personnaliser et conforme aux exigences légales !

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Modèle de bail commercial 3 6 9

Mis à jour le 04/11/2026

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