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    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Contrats de Travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Achat immobilier et découverte de vices cachés

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Achat immobilier et découverte de vices cachés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

    Bien que vous ayez visité plusieurs fois votre bien immobilier avant de l'acheter, vous n'avez constaté des défauts qu'après la remise de clés, voire bien plus tard. Comment savoir s'il s'agit de vices cachés. Quels sont les recours et dans quel délai pouvez-vous agir contre le vendeur ? Explications.

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Actualité

    Sanctions

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

    illustration pour Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.

    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

    illustration pour Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

    illustration pour Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou encore, quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation.

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

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    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

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