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    Les consultations ponctuelles du CSE :...

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    Droit du travail

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

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    Primes et avantages : respecter les conditions...

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    Primes et avantages : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Comment attribuer et verser une prime exceptionnelle à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les...

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    18,00€

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Dossier

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Droit du travail

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    9,60€

    illustration pour Semaine de 4 jours : est-ce une si bonne idée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Semaine de 4 jours : est-ce une si bonne idée ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée chez nous, elle progresse néanmoins sur le rythme de travail classique de 5 jours que l'on connait et ce, dans de plus en plus d'entreprises. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont...

    illustration pour Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Actualité

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    Particulier

    Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 02/04/2024

    Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre d'informations relatives à chacun de leur bien à usage d'habitation sous peine d'amende.

    illustration pour Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

    Actualité

    CSE

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Chèques vacances : avantages, financement et exonération pour les employeurs

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/04/2024

    Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).  

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    3,60€

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    Lettre pour fixer un entretien faisant suite...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre pour fixer un entretien faisant suite à une demande de stage

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez reçu une ou plusieurs demandes de la part d'étudiants souhaitant réaliser un stage dans votre entreprise.  Vous acceptez de recevoir un candidat à un stage en entretien pour évaluer sa candidature, sa motivation et recueillir des renseignements concernant son projet, l'objectif de sa formation et la mission que vous pouvez lui confier. 

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

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