Droit de l'Urbanisme : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'urbanisme, au cœur des questions liées à l'aménagement du territoire, concerne les règles régissant l'utilisation des sols, les autorisations de construire, les projets d'urbanisme, et bien plus encore. Pour comprendre ces enjeux complexes, notre documentation juridique (actualités, dossiers...) propose des explications claires et des informations pratiques. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement concerné par les évolutions de votre environnement, nos ressources vous fournissent les outils nécessaires pour comprendre le domaine de l'urbanisme.
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    illustration pour La mitoyenneté : que faut-il savoir ?

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    La mitoyenneté : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024

    La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du code civil. Tout mur servant de séparation entre deux bâtiments, deux cours, deux jardins est présumé mitoyen sauf preuve contraire.

    illustration pour Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

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    Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?

    Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023

    Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.

    illustration pour Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

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    Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 18/09/2023

    En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de l’urbanisme. Quels sont les délais d’instruction ? A quel moment nait une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de permis tacite ? La mairie peut-elle...

    illustration pour Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

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    Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 25/05/2022

    Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater les infractions au Code de l’urbanisme disposent d’un délai de 6 ans à compter de l’achèvement des travaux pour visiter et s’assurer de la conformité des constructions.

    illustration pour Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme

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    Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme

    Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 25/04/2022

    La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » présente de nombreux apports en matière d’urbanisme, dont nous vous proposons l’exposé et le décryptage.

    illustration pour La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune

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    La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 30/08/2021

    Quels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour s’opposer à l’exercice du droit de préemption urbain par une commune ?

    illustration pour La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire

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    Droit public

    Droit de l'Urbanisme

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    La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 24/08/2021

    Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?

    illustration pour Collectivités : La consolidation de la police de l’habitat : police partout, habitat indigne nulle part

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    Collectivités : La consolidation de la police de l’habitat : police partout, habitat indigne nulle part

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 02/08/2021

    « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Comme le reconnaît la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen elle-même, lorsqu’elle rencontre la nécessité publique, la propriété...

    illustration pour Antennes-relais et principe de continuité

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    Antennes-relais et principe de continuité

    Rédigé par Maître Patrick LINGIBE, mis à jour le 30/07/2021

    L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

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