Droits d'auteur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sont des concepts fondamentaux qui protègent les créations intellectuelles. Nos dossiers et modèles de documents vous proposent des informations détaillées sur les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et d'autres aspects juridiques essentiels pour protéger vos créations et innovations.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Intelligence artificielle et droit d’auteur

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Intelligence artificielle et droit d’auteur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    L’intelligence artificielle désigne communément les machines et logiciels qui fonctionnent en deep learning, c'est-à-dire qu'ils « apprennent » en s'adaptant au fur et à mesure de leurs utilisations. Les outils dotés d’intelligence artificielle sont de plus en plus mis à profit dans la production d'articles de presse, de tableaux, de morceaux musicaux et de médicaments.

    illustration pour L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

    Actualité

    Professionnel

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2023

    L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme.

    illustration pour Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelle protection ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelle protection ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L'intelligence artificielle (IA) est en train de transformer notre monde de manière significative. Elle offre de nombreuses possibilités, mais nécessite également une réflexion approfondie sur les implications éthiques et sociales. En comprenant les bases de l'IA et en abordant les défis qui se posent, nous pouvons tirer parti de cette technologie pour créer un avenir meilleur et plus...

    illustration pour La parodie d'une œuvre peut-elle est considérée comme une contrefaçon ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    La parodie d'une œuvre peut-elle est considérée comme une contrefaçon ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022.

    illustration pour Influenceurs : un selfie rentre t-il dans les droits d'auteur ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Influenceurs : un selfie rentre t-il dans les droits d'auteur ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Le litige oppose une influenceuse qui publie régulièrement articles et photos sur un blog et la société de prêt-à-porter M.. L’influenceuse reproche à la société d’avoir, dans le cadre d’une campagne publicitaire, diffusé sans son accord des photographies similaires à l’une de celles qui était diffusée sur son propre blog.

    illustration pour La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une ½uvre doit être autorisée expressément par son auteur.

    illustration pour Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.

    illustration pour Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La juridiction de l'État membre du centre des intérêts d'une personne qui allègue qu'un contenu diffusé sur Internet porte atteinte à ses droits de la personnalité n'est compétente, sur le fondement de l'article 7-2 du règlement Bruxelles I bis, que si ce contenu comporte des éléments objectifs et vérifiables permettant d'identifier, directement ou indirectement, cette personne en...

    illustration pour Le droit d'auteur et l'originalité

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droits d'auteur

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Le droit d'auteur et l'originalité

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2023

    En l’espèce, la société SUCRÉ SALÉ qui exploite des banques en ligne d’images culinaires (et travaille avec la société RightsControl chargée d’identifier les exploitations non autorisées de ses images) a assigné une société qui avait reproduit sur son site internet l’une de ses photographies intitulée « Tiramisu à la pomme ».

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences