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    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Réformes

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...

    illustration pour Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir

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    Professionnel

    Droit commercial

    Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/09/2025

    Le bail commercial relève d’une convention de location intervenue, entre, d’une part, un bailleur et donc un propriétaire de locaux et, d’autre part, un locataire, le bail devant permettre l’exploitation de l’activité du locataire. Quelle activité du locataire justifie la conclusion d’un bail commercial, quels sont les risques en cas d’erreur s’agissant de l’activité du...

    illustration pour L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

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    Droit du travail

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...

    illustration pour Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

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    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2025

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif touche de nombreux salariés, entraînant des conséquences graves sur la santé de la victime. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Recruter le candidat idéal combinant compétences techniques, compétences humaines et partageant les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès de cette procédure. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. Nous faisons le point sur les causes et les...

    illustration pour Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Formalités liées à l'embauche

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/09/2025

    Votre entreprise vous permet de bénéficier des tickets-restaurant, mais, pour diverses raisons, vous ne les souhaitez pas. Avez-vous l'obligation d'accepter les tickets-restaurant ? Est-il possible de les  refuser ? Pouvez-vous exiger une compensation financière de la part de votre employeur en échange ? Quelles sont les démarches à suivre pour y renoncer ? Juritravail vous dit tout !  

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