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Contrat de volontariat associatif : connaître...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/01/2020
9,60€
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié,...
L'action en justice du Comité Social et...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/12/2019
18,00€
Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE. L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein...
Salaire de VRP : les modalités à connaitre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2019
9,60€
Vous êtes VRP (Voyageur, Représentant et Placier) ? Les dispositions qui vous sont applicables sont particulières, c'est pourquoi vous demandez si vous êtes soumis au Code du travail et surtout si ce texte s’applique en matière de salaire. Quel est votre statut ? Comment se compose votre rémunération ? Est-elle fixe, variable ou les deux ? Existe-il un minimum et le SMIC (Salaire...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024
Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est alimenté ce compte ? Dans...
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport en bien commun lors de la création d'une société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport et devenir personnellement associé dans la SCI.
Revendication par le conjoint de la qualité...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous avez préalablement exprimé votre consentement à l'apport de biens communs par votre conjoint lors de la création d'une SCI et n'avez pas revendiqué la qualité d'associé lors de la constitution de la société civile immobilière (SCI). Vous souhaitez aujourd'hui devenir personnellement associé dans la société.
Accords et convention collective : modèle...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
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04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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27/04/2024
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