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Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024
Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024
En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.
Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
Cesu : définition, fonctionnement, avantage fiscal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2024
Vous avez besoin d'aide pour effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de jardinage, des cours de maths pour vos enfants... Vous envisagez de faire appel à un particulier par le biais du chèque emploi service universel (Cesu déclaratif). Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Quelles sont les activités concernées par le Cesu ? Quelles obligations devez-vous remplir pour...
Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...
Promesse unilatérale et compromis de vente : quels points communs et différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/05/2024
La promesse unilatérale de vente (PUV) et le compromis de vente constituent tous 2 des avant-contrats de vente, puisqu'ils précèdent l'acte de vente définitif. S'ils présentent un certain nombre de points communs, ces deux actes diffèrent néanmoins à certains égards, notamment du fait de leur nature même. Quelles sont leurs caractéristiques respectives ? Leurs points de convergence...
Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. Lorsque l'un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
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