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Actualité
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Droit des étrangers
Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2023
Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge », il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
En tant qu'employeur, il peut arriver que l'une de vos salariés vous fasse état de son état de grossesse. Cette annonce signifie-t-elle la suspension temporaire de votre droit de rompre le contrat de travail de la salariée enceinte ? Dans quelles circonstances le licenciement de celle-ci est-il envisageable, selon la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation ? Nous faisons le point...
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Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Droit au séjour : l’accord franco-algérien garantit la régularisation par la vie privée et familiale
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 24/10/2023
Le 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement par lequel il rappelle les principes de la délivrance du certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » prévus dans l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
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Actualité
Droit de la famille
Particulier
Divorce & séparation
Non-respect du droit de visite : quels recours ?
Rédigé par Maître Lovy Moissaga, mis à jour le 17/10/2023
Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que l’accord est passé par écrit – décision de justice ou convention homologuée – vous disposez de recours en cas de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023
Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Vaccination et test Covid : un salarié peut-il quitter son poste ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/10/2023
Le ministère de la Santé a décidé de supprimer les mesures de restrictions concernant le Covid en mettant fin à la stratégie "tester, tracer, isoler". Désormais, une personne positive au Covid-19 n'a plus à s'isoler. Cette suppression des mesures impacte également le niveau professionnel. La loi du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exceptions pendant le Covid. Le décret du 13...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Délégué Syndical (DS)
Moyens du DS
Relations collectives
Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Délégué Syndical (DS)
Moyens du DS
Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023
Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  
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Actualité
Droit du travail
CSE
Délégué Syndical (DS)
Désignation et Mise en place du DS
Relations collectives
La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023
Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons. 
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