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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2023
En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Une procédure de licenciement peut-elle être menée à votre encontre  pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les quatre erreurs à éviter...
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Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
OQTF et IRTF annulées en raison de la difficulté de prendre un rendez-vous pour une demande de régularisation à la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/07/2023
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet de l’Essonne ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation du ressortissant algérien et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Micro-entreprise
Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Modification entreprise
Changement de statuts
SARL
SAS
Transformation d'une SARL en SAS : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/07/2023
Après mûre réflexion, vous avez pris la décision de transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS). Véritable changement de cap, cette opération nécessite néanmoins le respect d'une procédure stricte, qu'il convient de maîtriser. Nous faisons le point !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SAS
Président de SAS : 5 points à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023
Représentant légal de la société, le président de la société par action simplifiée (SAS) détient un rôle essentiel. En tant qu'unique organe de direction, il est investi de nombreux pouvoirs lui permettant d'assurer l'organisation et le fonctionnement de la SAS au quotidien. Vous souhaitez désigner un président et vous êtes désireux d'en savoir davantage sur son statut. Quel est...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SAS
Droit du travail
Recrutement
Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023
Dans un projet de création de société, une des premières questions à se poser est celle des risques entrepris pour le bien de l'activité, en particulier concernant son patrimoine personnel. En cas de difficultés financières, les associés pourraient être impactés personnellement. La SAS est-elle protectrice envers les associés ? La résidence principale peut-elle être saisie ?...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Micro-entreprise
Achat d'un véhicule de société en autoentreprise : est-ce bien compatible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2023
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous revient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SAS
Créer une SAS : quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/06/2023
Le choix du statut juridique de votre société est déterminant au moment de la création de votre activité. La Société par Actions Simplifiée (SAS) présente plusieurs avantages pour débuter une affaire. Il s'agit d'une forme de société avec plusieurs associés. Il est également possible de créer une structure individuelle, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Aides
Gestion entreprise
Plan de résilience économique et sociale pour la pêche : les mesures
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/06/2023
Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournables pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire. Quelles sont...
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