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Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 19/07/2023
Le sport en entreprise est devenu une pratique de plus en plus courante dans de nombreuses organisations à travers le monde. Il s'agit d'une initiative visant à promouvoir le bien-être des employés et à améliorer leur productivité globale. En offrant des opportunités sportives au sein même de l'environnement de travail, les entreprises reconnaissent les nombreux avantages que cela...
Obligation de faire valoir le droit au séjour par l’admission exceptionnelle au séjour au titre de la « vie privée et familiale »
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 18/07/2023
Par un jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer une date de convocation à la requérante afin de permettre de faire enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Refus de délivrance de récépissé pour les demandes de renouvellement de titre de séjour « salarié » : Le juge condamne la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 18/07/2023
Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet des Yvelines de fixer au requérant un rendez-vous en vue de la délivrance d’un récépissé de la demande de renouvellement de titre de séjour.
Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/07/2023
Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Analyse du bien-fondé de la décision du juge ordonnant la démolition dudit mur sous astreinte. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre….
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 12/07/2023
Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.
Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2023
En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Une procédure de licenciement peut-elle être menée à votre encontre pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les quatre erreurs à éviter...
OQTF et IRTF annulées en raison de la difficulté de prendre un rendez-vous pour une demande de régularisation à la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/07/2023
Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet de l’Essonne ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation du ressortissant algérien et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour.
Forfait jours et modalités de suivi de la charge de travail : les carences de la Convention collective des commerces de détails non alimentaires
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/07/2023
Conçu comme un outil d’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, le forfait annuel en jours ou en heures permet aux salariés qui disposent d’une certaine autonomie dans l’organisation de leurs tâches de moduler la durée et l’horaire de travail sur une période de référence de douze mois, et ce, afin de tenir compte des fluctuations de l’activité.
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Comment transformer sa micro-entreprise en SASU en 3 étapes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez transformer votre entreprise individuelle en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment en raison de l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Vous ne savez pas comment procéder ? Suivez le guide !
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- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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merci c’est très utile