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Le gérant de la SCI : 6 choses à savoir


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 05-04-2017

Même si la SCI n'a aucun objet commercial ou artisanal ou même libéral, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Voici 6 choses à savoir sur le gérant de la SCI.

Qui peut être gérant d'une SCI ?

Tout d'abord, tout le monde ne peut pas être gérant d'une SCI. Il faut remplir certaines conditions : être une personne physique ou morale (dans ce cas, ce sera le représentant légal de cette dernière qui gérera en pratique la SCI), majeure, ne faisant pas l'objet d'une incompatibilité et d'une interdiction de gérer. En pratique, il arrive fréquemment que le gérant est l'un des associés. Dans le cadre d'une SCI familiale, c'est même souvent l'un des parents.

Enfin, la SCI a forcément un gérant mais il est possible d'en nommer plusieurs. Ils seront nommés par les associés lors de la rédaction des statuts. 

La rémunération du gérant de la SCI

Le principe est qu'il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts, au moment de la création de la SCI, une rémunération pour le gérant. Il peut être prévu une rémunération au cours de la vie de la société. 

Les pouvoirs  et...

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ligations du gérant de la SCISon rôle est de gérer au quotidien la SCI. Il en assure la gestion en encaissant les loyers, en payant les charges, en faisant les déclarations fiscales etc. C'est tout de même certaines obligations et c'est pour cela que l'on disait précédemment que le choix de la personne ne devait pas être négligé.Cependant, rien n'empêche les associés d'avoir restreint ou au contraire augmenté les pouvoirs du gérant dans les statuts. La liberté statutaire est justement une caractéristique de la SCI. En revanche, par principe, sauf dispositions contraires dans les statuts, ses pouvoirs sont limités concernant les actes les plus conséquents. Autrement dit, s'agissant des actes de disposition comme par exemple la vente ou l'acquisition d'un bien, il ne pourra agir seul. Les associés auront leurs morts à dire.Enfin, il a une obligation envers les associés. Il doit les réunir lors d'une assemblée générale afin de leur présenter par écrit l'activité de la SCI lors de l'année écoulée. En pratique, dans l'hypothèse d'une SCI familiale ou d'une SCI créée par des concubins, cette obligation peut être remplie facilement, lors d'un repas de famille ou au quotidien.  Le statut social du gérant de la SCI Le gérant est également associéDeux hypothèses doivent être exposées.Tout d'abord, la première est le cas où le gérant associé est rémunéré. Si c'est le cas, il dépendra du :Régime général des salariés dans l'hypothèse où il se trouve en état de subordination de la société. Autant dire qu'en pratique, cette situation n'existe quasiment pas. En effet, dans le cas d'une SCI familiale où le gérant est un parent dans la grande majorité des cas, il est difficile d'imaginer que ce dernier se verse une rémunération.Régime des travailleurs non-salariés dans la quasi-totalité des cas.Enfin, si le gérant-associé ne touche pas de rémunération, alors il ne dépend d'aucun régime social.  Le gérant n'est pas un associéSi le gérant n'est pas un associé mais un tiers à la société, alors pour sa fonction de dirigeant, il sera soumis au régime général des salariés. La responsabilité du gérant de la SCINous venons de le voir, être gérant d'une société, nécessite une rigueur au regard des différents pouvoirs et obligations qu'engendre cette fonction.En cas de faute de gestion, il peut voir sa responsabilité civile engagée. De même, il n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité pénale engagée en cas de délit d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux par exemple.  La fin du mandat de gérant de la SCIIl a pu être prévu dans les statuts au moment de la création de la société une durée de mandat. Dans ce cas, arrivé à échéance, le gérant quitte ses fonctions. Il peut également démissionner de ses fonctions de gérant. Enfin, une autre hypothèse doit être mentionnée, celle de la mort du gérant.En savoir plus sur les avantages fiscaux de la SCI.