Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023
Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
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Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023
Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour du territoire français (IRTF) a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.
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Actualité
Contrats de Travail
Particulier
Droit du travail
CDI
Contrat de travail : pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat de travail soulève de nombreuses interrogations pour l'employeur.
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Actualité
Droit de la consommation
Consommateur
Particulier
Le contrat d'hébergement de chevaux
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023
Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire. Il est recommandé au propriétaire de formaliser les termes de la pension au moyen d'un contrat de pension.
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Actualité
Droit pénal
Droit de la famille
Particulier
Divorce et séparation
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce. Attestations mensongères, faux documents, dissimulations, accusations calomnieuses ou subornation de témoins : autant de manœuvres destinées à tromper le juge, souvent utilisées dans les procédures les plus conflictuelles,...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Chômage
Primes
Rémunération
Prime "pouvoir d'achat" : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/11/2023
La "Loi Pouvoir d'achat" a été adoptée le 16 août 2022 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français qui subissent les conséquences de l'inflation, notamment ceux liés à l'énergie, le Gouvernement a prévu toute une série de mesures. Conditions d'utilisation des titres restaurants, revalorisation des minimas sociaux, découvrez les...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Prud'hommes
Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance, délais, démarches...
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023
Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Quelle est la procédure ? Comment défendre mon dossier ? Cette article répond aux questions clés sur la reconnaissance de la faute inexcusable, les preuves à fournir et les démarches à suivre pour maximiser vos chances d'indemnisation.
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Actualité
Procédures disciplinaires
Contrats de Travail
Droit du travail
Particulier
Modification contrat de travail
Protection de l'élu du CSE
Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/11/2023
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
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