ACTUALITÉ L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?


Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web - Modifié le 09-10-2019

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon que vous êtes membre du comité social et économique ou délégué syndical. Comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ?

Comment remplacer un membre du CSE absent ?

Lorsqu'un membre du CSE est momentanément absent, peu importe la raison (congés payés, congé maternité, paternité ou parental, arrêt maladie…), ou qu'il cesse définitivement ses fonctions au sein de l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …), il est remplacé par un membre suppléant.

En revanche, le titulaire ne choisit pas le membre suppléant qui sera amené à le remplacer. En effet, les titulaires et les suppléants sont élus séparément. Il n'existe pas de binôme titulaire-suppléant.

Aucun titulaire n'a de suppléant attitré.

La loi a prévu les modalités de remplacement des membres titulaires du comité.

Les règles applicables au remplacement d'un délégué titulaire du CSE sont les suivantes et elles doivent être appliquées dans cet ordre (1) :

  • le délégué titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire : la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie ;
  • s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présentée par la même organisation syndica...

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: le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ; à défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation titulaire à remplacer mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  À retenir : Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. Ce remplacement est de droit, il ne nécessite aucune condition de forme particulière. Dans ce cas, les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.Il peut donc notamment participer au vote et utiliser les heures de délégation du titulaire qu'il remplace. Téléchargez notre dossier complet Si aucun suppléant ne peut être trouvé, le siège reste vacant. Vous devez toutefois organiser des élections partielles si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CE (2). Que faire lorsque le délégué syndical est absent ? Les délégués syndicaux n'ont pas de suppléant. Un syndicat ne peut désigner un délégué syndical suppléant (3). De ce fait, en cas d'empêchement du délégué syndical, l'organisation syndicale représentative qui souhaite pallier à cet empêchement, doit procéder à une nouvelle désignation. Toutefois, un syndicat a la possibilité de désigner un délégué syndical remplaçant l'absent (4), pour une durée très limitée, à condition toutefois de respecter les règles relatives à la désignation (5) : les noms du ou des délégués syndicaux doivent être portés à la connaissance de l'employeur ; les noms du ou des délégués syndicaux doivent être affichés sur des panneaux réservés aux communications syndicales ; la copie de la communication adressée à l'employeur est adressée simultanément à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Lorsque le syndicat souhaite rétablir le délégué syndical temporairement absent dans son mandat, il doit procéder à une nouvelle désignation (6). ▶ Désignez un délégué syndical Vous aimerez aussi ces articles :  Un délégué suppléant au CSE peut utiliser les heures de délégation d'un titulaire en congés payés ? CSE : 10 points pour tout savoir Comment calculer les effectifs du CSE ?

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