ACTUALITÉ L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 09-10-2019

Remplacement d'un représentant du personnel absent, quelles règles ?

Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de remplacement sont différentes selon que vous êtes membre du comité social et économique ou délégué syndical. Comment est assuré votre remplacement en cas d'absence ?

Comment remplacer un membre du CSE absent ?

Lorsqu'un membre du CSE est momentanément absent, peu importe la raison (congés payés, congé maternité, paternité ou parental, arrêt maladie…), ou qu'il cesse définitivement ses fonctions au sein de l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …), il est remplacé par un membre suppléant.

En revanche, le titulaire ne choisit pas le membre suppléant qui sera amené à le remplacer. En effet, les titulaires et les suppléants sont élus séparément. Il n'existe pas de binôme titulaire-suppléant.

Aucun titulaire ...

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