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Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 20/03/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !
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Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 19/03/2024
Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise contre la demanderesse, Mme M.X, ressortissante algérienne, refusant de lui délivrer un certificat de titre de séjour, et l’obligeant à quitter le territoire. Dans cet arrêt, le juge administratif suit le modèle...
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Professionnel
RGPD, Protection des données personnelles
Droit des entreprises
Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/03/2024
Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024
Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.
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Droit de l'immobilier
Droit bancaire
Particulier
Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024
Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Primes
Rémunération
Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2024
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faisons le point.
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/03/2024
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut, à ce titre, être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont les modalités d'application de celles-ci ? Quels aménagements ont été prévus, en la matière, par la Loi de finances pour 2024 ? Tour d'horizon des informations essentielles !
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Actualité
Particulier
Droit de l'immobilier
Droit du locataire
Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024
Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions.
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