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    illustration pour Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Rédigé par Cabinet Adonis Avocats, mis à jour le 18/01/2024

    L’achat d’une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d’anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la garantie des vices cachés, confrontant l’acquéreur mécontent au vendeur se retranchant derrière une clause...

    illustration pour Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Retraite et préretraite

    Droit de la protection sociale

    Départ à la retraite

    Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024

    La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).

    illustration pour Rupture de la période d'essai : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture de la période d'essai : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/01/2024

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne pourra pas forcément bénéficier des allocations chômage. Dans quels cas le salarié peut-il toucher le chômage en cas de rupture de la période d'essai à son...

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    Mise en cause de la responsabilité du notaire...

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    Lettre

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Acteurs de la justice

    Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/04/2023

    3,60€

    Vous avez fait appel à un notaire dans le cadre d'un projet immobilier qui vous tenait à cœur ou du règlement d'une succession qui vous affecte, ou bien à un avocat afin d'assurer la défense de vos intérêts mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous a occasionné un ou plusieurs préjudices d'ordre matériel...

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    Lettre de demande de report des jours de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.

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    3,60€

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.

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