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    Entreprises : ce qui change en 2024

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de certains dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Dispositif de partage de la valeur, congé fausse-couche, passeport prévention, arrêts de travail, etc. : découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.

    illustration pour Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

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    Rupture du contrat de travail

    Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/01/2024

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à...

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/01/2024

    Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !

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    Lettre informant son salarié qu’il n’a le...

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/04/2023

    4,80€

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Licenciement et rupture amiable

    Transaction

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.

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    3,60€

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    Lettre mettant votre locataire en demeure de...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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