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Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2022
Il n’est pas rare que des employeurs, désirant se séparer d’un salarié, chargent un dossier afin de mieux se défendre devant le Conseil de prud’hommes. Ainsi notifient-ils parfois un ou deux avertissements avant le licenciement. Cette pratique peut parfois être fatale à l’employeur… J’aimerais ici expliquer pourquoi.
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 13/06/2022
A l’approche des prochaines vacances d’été, un débat refait surface quant aux possibilités offertes aux parents de voyager avec leur(s) enfant(s) alors qu’une Interdiction de Sortie de Territoire (I.S.T) a été ordonnée par un Juge aux Affaires Familiales.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/06/2022
Curieusement alors que le droit à la déconnexion est entré officiellement dans le code du travail depuis 2017, les salariés n’ont jamais autant souffert des sur-sollicitations numériques que ces dernières années.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 13/06/2022
Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée par la banque a été admise par le juge commissaire ? à quel moment l’associé doit contester la créance bancaire ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 08/06/2022
Des produits à base de CBD sont depuis quelque temps en vente sur le marché. Nous ne sommes pas rares à vouloir nous investir dans ce business assez porteur étant donné les bienfaits que ce produit pourrait nous procurer. Quelles sont les démarches à poursuivre pour avoir le droit de vendre du CBD ? Quelle est la réglementation relative à sa commercialisation ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 08/06/2022
Il est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 08/06/2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/06/2022
La tolérance et l'utilisation des médicaments sont suivies en France et en Europe. En cas d'effets indésirables, non indiqués sur la notice, ou de mésusage, les patients ont le pouvoir de le signaler.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/06/2022
Un consommateur passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine tout compris à Punta Cana, République dominicaine. Or le voyagiste ne l’informe pas des obligations liées aux formalités ESTA, indispensables pour toute entrée aux USA, alors que le vacancier a juste un transit à faire par Atlanta, Usa, avant d’arriver aux plages de sable fin de République Dominicaine. Il se...
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08/09/2024
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07/09/2024
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07/09/2024
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06/09/2024
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06/09/2024
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