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Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/06/2022
La tolérance et l'utilisation des médicaments sont suivies en France et en Europe. En cas d'effets indésirables, non indiqués sur la notice, ou de mésusage, les patients ont le pouvoir de le signaler.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/06/2022
Un consommateur passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine tout compris à Punta Cana, République dominicaine. Or le voyagiste ne l’informe pas des obligations liées aux formalités ESTA, indispensables pour toute entrée aux USA, alors que le vacancier a juste un transit à faire par Atlanta, Usa, avant d’arriver aux plages de sable fin de République Dominicaine. Il se...
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/06/2022
La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en ½uvre un corpus de règles visant à encadrer tout le processus de placement de ces derniers. Motivé par l’intérêt des enfants qui en sont sujets, une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022,...
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 03/06/2022
Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 01/06/2022
Avec la multiplication du télétravail, les employeurs ont de plus en plus recours à des moyens de surveillance de leurs salariés à distance dont certains sont attentatoires aux libertés.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de...
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08/09/2024
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07/09/2024
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07/09/2024
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06/09/2024
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06/09/2024
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