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des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 15/05/2023
La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue consacrer une nouvelle catégorie de biens incorporels, les actifs numériques, auxquels les NFT sont parfois assimilés.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/05/2023
Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives contiennent ce genre d'avantages afin de récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 15/05/2023
Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.
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