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    illustration pour VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

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    Ressources humaines (RH)

    VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/06/2023

    Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose à des sanctions. Si dans les faits cette pratique est courante, elle est également...

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    illustration pour Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Actualité

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    Contrat de bail d'habitation

    Professionnel

    Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 23/06/2023

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...

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    illustration pour Regroupement familial : La Cour administrative d’appel de Paris rappelle les fondamentaux

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Regroupement Familial

    Regroupement familial : La Cour administrative d’appel de Paris rappelle les fondamentaux

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/06/2023

    Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Cette contribution commente une décision préfectorale du 15 octobre 2021, qui a été annulée par un arrêt en date du 5 juin 2023 de la Cour administrative d’appel de...

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024