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    illustration pour Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

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    Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/04/2023

    L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit...

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    illustration pour Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Astreintes

    Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 07/04/2023

    En droit, constituent des périodes d’astreinte les permanences au cours desquelles le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telles qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel les services professionnels ne sont pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.

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    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/04/2023

    Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

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