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Ce modèle de lettre : Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez fait appel à un notaire dans le cadre d'un projet immobilier qui vous tenait à cœur ou du règlement d'une succession qui vous affecte, ou bien à un avocat afin d'assurer la défense de vos intérêts mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous a occasionné un ou plusieurs préjudices d'ordre moral, matériel, financier…

Vous souhaitez donc engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil et obtenir réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 01 août 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil

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Mise en cause de la responsabilité du notaire / avocat pour manquement à son devoir de conseil


Nom et prénom  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de Maitre:………….

Coordonnées du notaire ou avocat fautif :

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Mise en cause de votre responsabilité


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

Maitre,

En date du ………… (indiquez la date), nous vous avons sollicit...