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    Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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    Dossier

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/12/2021

    18,00€

    Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche. Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours...

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    18,00€

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    Litiges avec l’administration : tout pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Démarches administratives

    Litiges

    Droit public

    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    18,00€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

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    18,00€

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    Devenir micro-entrepreneur

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    Dossier

    Micro-entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Devenir micro-entrepreneur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021

    18,00€

    Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.).   Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous...

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    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Actualité

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    SARL

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

    illustration pour Validité juridique des testaments numériques

    Actualité

    Testament

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Validité juridique des testaments numériques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    De nos jours, à l'ère de la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments et des héritages numériques. Alors que de plus en plus de personnes utilisent des dispositifs électroniques pour stocker des informations importantes et des biens numériques, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux entourant ces...

    illustration pour donations et  succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Fiscalité des Particuliers

    donations et succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    En France, les donations jouent un rôle essentiel dans la planification successorale et permettent de transmettre son patrimoine de son vivant. Comprendre les règles et les avantages fiscaux liés aux donations est donc crucial pour optimiser la transmission de son patrimoine et minimiser les charges fiscales pour les bénéficiaires.

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    Convocation à un entretien préalable à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...

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    Convocation à un entretien préalable à un...

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    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne...

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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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