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Actualité
Maladie
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Le licenciement économique pendant un arrêt maladie
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
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Actualité
Rupture conventionnelle
Congés maternité, paternité, parental
Licenciement
Droit de la famille
Particulier
Droit du travail
Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Intérim
CDD
Professionnel
Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?
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Actualité
Droit de la santé
Professionnel
Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/04/2024
Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Comment ça marche ? Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024
Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on baisser le salaire d'un...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Démission
Employeur, est-ce que vous avez le droit de refuser la démission d'un salarié ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2024
L'un de vos salariés vous fait part de son souhait de démissionner, mais son départ ne vous semble pas souhaitable…  Pouvez-vous refuser sa démission ? Attention aux pièges en la matière : faisons le point sur vos droits et leurs limites !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024
Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Démission
La "Grande Démission" : une tendance en progression ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/04/2024
La tendance de la "Grande démission", qui trouve son origine aux États-Unis, semble progressivement s'implanter en France ces derniers mois. Bien que son impact soit relativement moins important, les entreprises font face à un nombre exceptionnellement élevé de démissions. Quelle est la signification de cette "Grande démission" ? Quelles sont les raisons qui incitent de plus en plus...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024
Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !
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