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Harcèlement moral au travail : exemples concrets
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point...
Droit des Etrangers : Circulaire VALLS sur la Naturalisation : Précision sur la suppression de l’obligation de détenir un contrat à durée indéterminée
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 22/02/2024
Dans mon billet du 28 septembre dernier intitulé : « Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les critères de naturalisation doit être transmise aux Préfets « dans les jours qui viennent » !! », je revenais sur les propos du Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lequel venait d’indiquer - ce même 28 septembre - que ladite Circulaire serait transmise « dans les jours qui...
L'information du Comité Social et Économique (CSE) : 5 choses à savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape cruciale pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024
La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...
Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 21/02/2024
Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.
Regroupement familial sur place : le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/02/2024
Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de regroupement familial sur place à la suite d’une requête, enregistrée le 6 avril 2022, par un ressortissant algérien, en France depuis plus de dix ans d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du...
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024
Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...
CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...
L'acheteur ne me paie pas : recours pour...
L'acheteur ne me paie pas : recours pour obtenir le paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/05/2019
3,60€
Vous avez décidé de vendre tout ce qui ne vous servait plus (vieil ordinateur, vélo, console de jeux ...), en passant par des sites de vente entre particuliers. Malheureusement, vous vous retrouvez face à de mauvais payeurs : chèques rejetés, mauvaise foi,... Vous souhaitez mettre l'acheteur en demeure pour obtenir le paiement de votre produit.
Même panne après réparation, que faire ?...
Même panne après réparation, que faire ? Chaudière, mobile, etc.
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 31/05/2019
3,60€
Vous avez acheté une chaudière, un réfrigérateur, (ou autre) il y a plus de deux ans et une panne est survenue. Vous avez donc appelé un réparateur ou fait fonctionner la garantie commerciale (si supérieure à 2 ans). Suite à cette intervention, une nouvelle panne s'est produite. Mécontent, vous voulez agir contre le réparateur ou le vendeur, car vous estimez que ce dernier a...
Obtenir le remboursement d’un abonnement...
Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019
3,60€
Vous venez de recevoir la facture d'un abonnement souscrit auprès d'un organisme (canal+, magazine, salle de gym, Netflix …). Celle-ci est beaucoup plus élevée qu'à l'ordinaire. En demandant le détail de la facture, vous vous êtes aperçu qu'il y avait des options en supplément, que vous n'aviez jamais demandées ? Le fournisseur n'applique pas les tarifs prévus lors de l'abonnement...
Vente annulée sans remboursement :...
Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en demeure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019
3,60€
Vous avez passé une commande sur Internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué. Vous regrettez votre nouvel achat ou vous venez simplement de changer d'avis. Le contrat précisait satisfait ou remboursé, mais vous n'arrivez pas à récupérer les sommes payées. Si le contrat prévoit une telle possibilité, vous pouvez l'annuler et ainsi obtenir le remboursement des...
Convocation à une Assemblée Générale...
Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2019
4,80€
Comme tous les ans, vous devez convoquer les associés de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire. Vous vous demandez comment rédiger cette convocation.
Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié
Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2019
4,80€
Vous venez d'embaucher un nouveau salarié dans votre entreprise et souhaitez faciliter son intégration et ses premiers jours en lui fournissant préalablement toutes les informations nécessaires et ses codes d'accès pour qu'il puisse commencer à exercer son activité rapidement et sereinement.
Lettre demandant un congé de formation...
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Lettre demandant un congé pour formation...
Lettre demandant un congé pour formation syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).
Copropriété : Obtenez une indemnisation...
Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2019
3,60€
Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ? Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ? Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...
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Modèles de lettres et contrats
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Conventions collectives et affichages
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- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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