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Relèvement des seuils de tailles d'entreprises par directive européenne : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/02/2025
Courant 2024, la France a transposé, par décret, une directive européenne qui relève les seuils pris en compte pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quels impacts concrets cette décision a-t-elle pour les entreprises françaises ? Quelles obligations sont concernées ? Nous faisons le point !
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
Alors que le Conseil d'État a déjà reconnu la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés, sans concertation préalable avec le médecin du travail, il pose cette fois-ci un garde-fou à la pratique, en rappelant que les praticiens ne sont pas habilités à se prononcer sur des conditions de travail qu'ils ne connaissent pas. Nous...
Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025 - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/01/2025
Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants, etc. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne. En cas d'infraction pour tapage nocturne, le propriétaire peut être tenu responsable et être contraint au versement de dommages et intérêts pour compenser...
Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
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Un problème de handicap du genou droit.