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Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025
L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.
Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025
Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/07/2025
Le mois de juin 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quelles sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juin 2025 et quelles sont les évolutions à venir ? Voici un bref récapitulatif !
Annuler une offre d'achat avant la signature du compromis
Rédigé par Cabinet Gatellier Avocat, mis à jour le 27/06/2025
En matière de transaction immobilière, une offre d’achat émise par un candidat acquéreur et acceptée par le propriétaire vendeur constitue un engagement ferme des deux parties sous quelques réserves. Toutefois, il est possible d’annuler une offre d'achat avant la signature du compromis. L’offre doit être précise, ferme et définitive, mentionner l’adresse complète du bien,...
CDD saisonnier : guide, droits et obligations
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/06/2025
Le CDD saisonnier concerne le travail dit saisonnier, amené à se répéter chaque année au cours d'une période plus ou moins fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Quelles sont les spécificités du CDD saisonnier ? Quels sont les droits et les obligations des employeurs et salariés dans le cadre de ce contrat ?
Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2025
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Litige commercial avec une entreprise partenaire défaillante : que faire ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025
Vous êtes en litige avec une entreprise partenaire défaillante avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre l'état de sa situation financière. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions ? Voici quelques éléments de réponse !
Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 19/06/2025
Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire ainsi que les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. La rupture conventionnelle ne peut être conclue en cas d’inaptitude de travail du salarié dûment constatée par le médecin du travail ou s’il existe un plan...
L’indivision légale : qui gère lorsque l’on est plusieurs ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 19/06/2025
L’indivision légale régit la situation où plusieurs personnes vont se retrouver propriétaires d’un même bien, alors qu’ils ne l’ont pas demandé et la situation peut durer. L’indivision légale sera abordée essentiellement sous l’angle de l’immobilier.
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...