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    illustration pour Zones tendues : ce qu'il faut savoir avant de mettre votre bien en location (définition, loyer, DPE, etc.)

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    Droit de l'immobilier

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    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Zones tendues : ce qu'il faut savoir avant de mettre votre bien en location (définition, loyer, DPE, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout ! 

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Formation des salariés

    Réformes

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

    illustration pour Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

    illustration pour Urssaf, ce qu'il faut savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Cotisations

    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024

    L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

    illustration pour Vos droits à congés payés enfin respectés !

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    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Vos droits à congés payés enfin respectés !

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024

    Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.

    illustration pour Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Actualité

    Licenciement

    Droit de la famille

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Congés maternité, paternité, parental

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

    illustration pour Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    CDI

    Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024

    La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

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