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Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.
Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/10/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...
Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2024
Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 auprès de la 2ème Chambre du tribunal administratif de Melun, Mme LO, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;...
Refus de renouvellement de titre de séjour : le préfet ne pouvait pas revenir sur une décision créatrice de droit
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/10/2024
Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D » mention « étudiant ». Elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 à septembre 2023. A la suite de sa demande tendant au renouvellement de ce dernier titre de séjour, elle a été...
Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024
Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.
Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : 4 infos à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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