Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Bail commercial
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Bail professionnel
Particulier
Cautions
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Le cautionnement, comment ça marche ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Difficultés financières
Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024
Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Télétravail
Santé, hygiène, sécurité
Gestion des absences
Bâtiment et travaux publics - BTP
Temps de Travail
Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...
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Actualité
Droit des entreprises
Droit fiscal
Professionnel
Le compte courant d'associé et pactes d'associés
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024
Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
CDI
Clauses
CDI : mentions et clauses du contrat de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Convention collective
Forfaits
Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait jours depuis le 1er juillet 2024 !
Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024
Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) (n° 1486). Quel est l'impact de cet avenant sur les forfaits jours ?
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Protection de l'élu du CSE
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Ressources humaines (RH)
Prise d'acte, résiliation judiciaire
Démission
Contrats de Travail
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024
La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés maternité, paternité, parental
Sécurité sociale
Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024
Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...
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