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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2023

    18,00€

    Transfert d'entreprise : définition, contexte et conséquences On parle de "transfert d'entreprise" lorsqu'une modification impacte la situation juridique d'un employeur (par exemple à la suite d'une vente de l'entreprise, d'une transformation du fonds, etc.), et que cela donne lieu à un changement d'employeur.  Dans un tel cas de figure se pose notamment la...

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    Les missions et les attributions du Comité...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/06/2023

    18,00€

    En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés mais également de promouvoir leur santé, leur sécurité et...

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    illustration pour Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

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    Chômage

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    CDI

    Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024

    La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

    illustration pour Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

    Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024

    On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

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    Droit du travail

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    Salaire

    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...

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    Convention de stage en entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Convention de stage en entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise. Vous vous apprêtez à l'accueillir, mais vous devez au préalable rédiger une convention de stage qui sera signée par vous en tant que chef d'entreprise et structure d'accueil, l'établissement et le futur stagiaire.

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    4,80€

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    Modèle d'attestation de stage en entreprise

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    Modèle d'attestation de stage en entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Vous avez trouvé le candidat idéal pour effectuer un stage dans votre entreprise.  Vous souhaitez lui remettre une attestation de stage pour certifier son passage dans votre entreprise.  

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).  

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