Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2023

    30€

    Nos modèles de lettres pour maintenir de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023

    30€

    La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle. Vous mettre en société avec vos...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Aides

    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    30€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022

    12€

    Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit public

    Démarches administratives

    Litiges

    Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    30€

    L’Administration, interlocutrice privilégiée de la vie d’une activité Toute entreprise doit respecter un grand nombre de réglementations, dont l’objet est de réguler l'activité économique tout en la conciliant avec l'ordre public. En effet, vous devez vous conformer aux dispositions légales et réglementaires afin de construire un bâtiment, agrandir votre entreprise,...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    12€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Convention collective

    Accord de branche et accord d'entreprise : comment bénéficier des avantages ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021

    12€

    Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

    Consulter

    12€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Statut de salarié protégé : protection des élus CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

    30€

    Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous...

    Consulter

    30€

    illustration tranche dossier

    Dossier juridique

    Illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Difficultés financières

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    12€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

    Consulter

    12€

    illustration pour Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.

    illustration pour Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026

    En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    CSE

    Particulier

    Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026

    La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.

    illustration pour Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Démission

    Convention collective

    Départ à la retraite

    Retraite

    Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/06/2026

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la Convention collective unique de la Métallurgie. Une rupture de contrat de travail se profile et vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon la classification du salarié, son ancienneté, voire son âge. Juritravail vous...

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective

    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/06/2026

    En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Mais comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) applicable au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail vous aide à éviter les erreurs de rémunération !

    illustration pour Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/06/2026

    Malgré les jours fériés et les ponts, le mois de mai 2026 a encore connu de nombreux changements juridiques. Quelles réformes impactent votre entreprise ou vos droits ? Découvrez toutes les nouveautés du mois de mai 2026.

    illustration pour Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/06/2026

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Contrat de prestation de services : définition, modèles, obligations

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services : définition, modèles, obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire (vous-même) s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles ces contrats doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de...

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    6€

    Notre modèle juridique pour vous aider à demander une transaction à votre employeur Vous avez été licencié et vous contestez les conditions ou le motif de la rupture de votre contrat de travail. Par exemple, vous estimez que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou que votre employeur n’a pas versé l’intégralité des salaires, primes ou indemnités qui vous sont...

    Consulter

    6€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/11/2025

    3,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une demande d'annulation de transaction Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos droits et qu'il ne vous était donc pas nécessaire de faire la moindre concession pour...

    Consulter

    3,60€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement :  celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués. Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée,...

    Consulter

    Gratuit

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre....

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant de licencier un salarié pour faute grave, il est indispensable de le convoquer à un entretien préalable, même si votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger une convocation claire, complète et conforme au...

    Consulter

    4,80€

    Modèle de lettre

    Illustration aperçu modèle de lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...

    Consulter

    6€

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences