Est-ce que les trimestres de maladie comptent pour la cotisation de la retraite ?
Les périodes pendant lesquelles un assuré bénéficie de prestations maladie sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite (1).
Oui, les périodes de maladie indemnisées sont assimilées à des périodes de cotisations.
En effet, les périodes de maladie indemnisées, c'est-à-dire celles au titre desquelles vous avez perçu des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, sont assimilées à des périodes de cotisations.
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En revanche, les éventuelles indemnités que vous avez pu percevoir de la part d'une société d'assurance en exécution d'un contrat de groupe couvrant les risques maladie et invalidité ne peuvent être considérées comme des prestations de sécurité sociale. Elles ne sont pas prises en compte pour la retraite (2).
Quels impacts les arrêts maladie ont-ils sur le calcul du montant de votre pension de retraite ?
Le trimestre civil, au cours duquel l'assuré a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation, est compté comme période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension de retraite.
60 jours d'indemnisation au titre de la maladie = 1 trimestre assimilé.
Puis, chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours, compte pour 1 trimestre.
Exemple :
Amandine a été en arrêt maladie du 1er mars au 31 août. Elle a reçu 182 indemnités journalières (IJ) (3 jours de carence déduits), ce qui lui donne droit à 3 trimestres pour sa retraite (185/60 = 3,03).
Néanmoins, il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.
Si les arrêts maladie ont peu d'impact sur l'acquisition de trimestres, ils peuvent en revanche diminuer le montant de votre pension retraite.
Exemple :
Amandine a été en arrêt du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023. Elle a donc reçu 60 IJ (3 jours de carence déduits).
Elle a repris son travail, puis a de nouveau été en arrêt du 1er avril au 30 novembre 2023. Elle a reçu, au titre de cet arrêt maladie, 241 IJ (3 jours de carence déduits).
Au titre du premier arrêt maladie, elle a bénéficié du 60ème jour d'indemnisation le 4 janvier 2023. Ainsi, le 1er trimestre de l'année 2023 est donc assimilé à un trimestre d'assurance vieillesse.
Au titre du second arrêt maladie, elle a bénéficié de 4 autres périodes d'indemnisation de 60 jours, ce qui lui permet de prétendre à 4 trimestres assimilés supplémentaires, (241/60 = 4,01).
Bien que les 301 IJ qu'elle a reçues puissent lui ouvrir droit à 5 trimestres assimilés, (301/60 = 5,01), seuls 4 trimestres seront validés.
En effet, certaines périodes assimilées à des trimestres d'assurance telles que les indemnités journalières maladie versées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en compte dans le salaire annuel moyen servant à calculer votre pension retraite (3).
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Quels changements depuis la réforme des retraites 2023 ?
La réforme des retraites (4) n'a pas prévu de changement majeur. La protection des individus ayant commencé à travailler précocement et ayant des carrières longues est maintenue.
Les personnes ayant eu des métiers difficiles ou des difficultés de santé les empêchant de travailler doivent pouvoir continuer à partir plus tôt.
Ainsi, les salariés ayant été victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite 2 ans avant l'âge légal. Les conditions d'éligibilité ont été assouplies et varient selon la nature et la gravité de l'AT (Accidents du travail) ou de la MP (Maladie professionnelle).
De plus, les conditions d'accès des personnes en situation de handicap sont également assouplies, leur permettant une retraite à taux plein à 55 ans.
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