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    illustration pour Frais d’obsèques et succession

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    Frais d’obsèques et succession

    Rédigé par Maître Paul BARROUX, mis à jour le 20/12/2023

    Les frais d’obsèques et de succession sont les coûts liés à la mort d’une personne et à la transmission de ses biens aux héritiers. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats, des coûts de notaire, des impôts, des coûts d’inhumation ou de crémation, entre autres. Il est important de comprendre ces coûts pour pouvoir prévoir et organiser ces événements de manière...

    illustration pour Arnaques aux économies d'énergie : les fraudes sont toujours d'actualité

    Actualité

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Particulier

    Arnaques aux économies d'énergie : les fraudes sont toujours d'actualité

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 20/12/2023

    Plus de 10.000 arnaques à la rénovation énergétique ont été signalées à la répression des fraudes en 2022. En 2023, la situation perdure et s'aggrave...

    illustration pour Contester l’avis d'(in)aptitude du Médecin du travail

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Contester l’avis d'(in)aptitude du Médecin du travail

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 20/12/2023

    La loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a profondément modifié la procédure de contestation des avis émis par le Médecin du travail. Aujourd’hui, les dispositions de l’article R 4624-45 du Code du travail prévoient que la contestation d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le Médecin du travail est portée devant le Conseil de Prud’hommes selon la...

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    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020

    4,80€

    Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

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    Demande de délais de paiement pour le prêt

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    Demande de délais de paiement pour le prêt

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

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    Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez obtenir des délais de paiement auprès de votre banque dans le cadre du remboursement du crédit immobilier que vous avez contracté.

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt...

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    Droit de l'immobilier

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    Droit des assurances

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

    3,60€

    La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur.   Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.   Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

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