Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de :

• votre organisme de crédit lui-même ;
• un autre assureur.

Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.

Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

Dans la première année qui suit la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur dispose de la faculté de résilier le contrat d'assurance, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois (article L113-12-2 du Code des assurances).

L'assureur initial ne peut refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance initial (article L313-30 du Code des assurances). Le refus de l'assurance doit donc être motivé.

Vous devez adresser ce courrier par LRAR au plus tard 15 jours avant le terme de votre première année de crédit.

Si vous avez accepté l'assurance proposée par votre organisme de prêt, vous devez joindre à ce courrier l'offre d'assurance que vous souhaitez substituer à votre assurance actuelle pour obtenir l'acceptation de la banque (cette offre doit offrir un même degré de protection que votre actuelle assurance).

Si votre assurance actuelle a été souscrite auprès d'une autre compagnie, vous devez, en parallèle à cette demande de résiliation, faire parvenir à votre banque l'offre d'assurance que vous souhaitez substituer à votre assurance actuelle pour obtenir son acceptation. Lorsque vous aurez reçu la réponse de la banque, vous devrez la faire parvenir à votre compagnie d'assurance par LRAR. Si la réponse est positive, cela confirmera votre demande de résiliation. Si elle est négative, cela annulera votre demande de résiliation et vous resterez assuré chez votre compagnie initiale.

Si vous avez déjà procédé à cette démarche et que vous disposez déjà de l'acceptation de la banque, vous pouvez dès maintenant la joindre à ce courrier et la faire parvenir à votre compagnie d'assurance afin de valider dès maintenant votre volonté de résiliation.