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Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024
Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/01/2024
Le salarié qui souhaite dénoncer un harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait pas qualifié en amont les faits subis de « harcèlement moral » lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi.
Rédigé par Maître Sophie RISALETTO, mis à jour le 11/01/2024
Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de dévolutions successorales. Il a aussi l’avantage de pouvoir être modifié jusqu’au « dernier souffle » du testateur...
Dispense de préavis après une démission :...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2020
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission et votre employeur vous a spontanément dispensé d'exécuter votre période de préavis, ce qui ouvre droit à une indemnité compensatrice en plus de votre salaire de base. Or, vous constatez qu'il ne vous a toujours pas versé cette indemnité, et vous lui demandez de rectifier cet oubli. En effet, l'indemnité compensatrice de...
Demande de versement des primes pendant la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2020
3,60€
Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement. Vous lui adressez une demande de versement en ce sens.
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2020
3,60€
Récemment embauché, vous avez commencé votre nouveau travail depuis quelques jours en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Bien que vous n'ayez rien à reprocher à votre employeur, vous vous apercevez que vous ne possédez aucun document écrit informant de vos conditions d'emploi. Vous en faites la réclamation auprès de votre employeur.
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Ils partagent leurs expériences
24/05/2024
Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher
24/05/2024
Pratico pratique, surtout si on choisit de prendre le dossier associé
22/05/2024
Bonjour, je suis satisfait du résultat, cordialement.
22/05/2024
Les réponses des Juristes, sont indispensable pour notre petit CSE !
22/05/2024
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