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    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Vous vouliez poser des congés payés pour les vacances de Noël mais déception, votre demande de congés a été refusée par votre employeur. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous à partir en vacances quand même ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empêche de prendre vos congés ? Votre employeur n'a toujours...

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    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    RGPD : l'obligation d'information des salariés

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

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    Temps partiel

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    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

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    Lettre de démission pendant la grossesse ou...

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    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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    Lettre pour avertir votre employeur de votre...

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur. 

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    Lettre d'information des salariés de la...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre d'information des salariés de la cession du fonds de commerce

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/11/2023

    4,80€

    Vous envisagez de céder votre fonds de commerce et vous vous souciez de l'obligation légale d'informer vos salariés ? Notre modèle de lettre est là pour vous accompagner. Assurez une communication transparente envers vos salariés concernant la cession du fonds de commerce. Informez-les des changements à venir, des droits qui leur sont accordés et de la continuité ou non de leurs...

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    4,80€

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