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    illustration pour Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Congés payés

    Convention collective

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    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés peuvent-ils prendre ?...

    illustration pour Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

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    Clause de mobilité : lettres de contestation...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Particulier

    Clause de mobilité : lettres de contestation pour usage abusif ou invalidité de la clause

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Votre employeur vient de mettre en œuvre votre clause de mobilité, et vous a annoncé que vous alliez prochainement être muté. Vous souhaitez contester cette décision. En effet, vous estimez que la décision de votre employeur est abusive (modèle de lettre 1) ou vous considérez que votre clause de mobilité ne peut pas être mise en œuvre puisqu’elle n’est pas valable (modèle...

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    Mutation interne : lettre de demande de...

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    Lettre

    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Mutation interne : lettre de demande de mutation sur un poste différent

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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    Lettre contestant votre mutation (ne...

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    Lettre

    Contrats de Travail

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Clauses

    Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023

    3,60€

    Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.

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    3,60€

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