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    illustration pour balancetonporc  #metoo  - comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral au travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    balancetonporc #metoo - comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral au travail ?

    Rédigé par Maître Frédéric CHHUM, mis à jour le 24/02/2022

    A l’heure où, à travers l’affaire Weinstein et le hashtag « balancetonporc », le harcèlement sexuel au travail fait tristement la une des actualités, il nous est apparu opportun de rappeler les règles applicables en cette matière ainsi que les moyens dont disposent les salariés qui en sont victimes.

    illustration pour Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?

    Si l'employeur est libre de changer vos conditions de travail, il ne peut modifier le contrat de travail qui vous lie sans solliciter et recueillir votre accord.

    illustration pour Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

    Rédigé par Maître Christophe Baumgarten, mis à jour le 24/02/2022

    L'article L. 2315-8 du Code du travail prévoit que les réunions des délégués du personnel avec l'employeur ont lieu :- à l'initiative de l'employeur, collectivement, une fois par mois,- sur la demande des délégués, collectivement, en cas d'urgence,- sur la demande des délégués, individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle...

    illustration pour Comment faire aboutir une plainte

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Comment faire aboutir une plainte

    Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 24/02/2022

    Nombre de plaintes se heurtent soit à un refus des forces de l’ordre soit à un classement sans suite mais l’on n’est pas obligé de s’arrêter là.  

    illustration pour Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 23/02/2022

    Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention peut parfois vous couter cher, financièrement, mais également juridiquement, pouvant dans les pires cas conduire au retrait de votre permis de conduire. Afin de conserver vos points, Maître Daniel BARRIONUEVO saura vous proposer plusieurs stratégies de nature à conserver et...

    illustration pour Proposer son travail est insuffisant à constituer une relation de travail .

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Proposer son travail est insuffisant à constituer une relation de travail .

    Rédigé par Maître Renaud RIALLAND, mis à jour le 23/02/2022

    Après avoir fait l’objet d’un refus d’embauche sur un emploi salarié au sein de l’association de cardiologie d’ile de France (ACIF) une pharmacienne, sans emploi depuis 2 ans, a proposé, à la même association, ses services en rédigeant plusieurs versions d’un même projet d’intervention détaillée d’une quinzaine de pages ainsi que de nombreux emails et Sms, en...

    illustration pour Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Pouvoirs de police du Maire : la pose d’un nouveau compteur est-elle assimilable à une demande de branchement ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 23/02/2022

    Le maire est en principe tenu de refuser le raccordement définitif aux réseaux publics (d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone) des bâtiments dont la construction ou la transformation n’a pas été régulièrement édifiée.

    illustration pour Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.   

    illustration pour Tout sur la similitude de marque

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Tout sur la similitude de marque

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

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