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Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 15/12/2023
Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le législateur a décidé de légiférer.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny. ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.
Demande de remboursement et de paiement...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Vous avez réservé un voyage auprès d'une agence touristique et celle-ci l'a annulé. Vous demandez le remboursement de toutes les sommes versées par vous ainsi que le paiement d'une indemnité.
Lettre de demande de rectification d’un...
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 22/01/2020
3,47€
L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur. Comment faire une demande de modification ? La demande de rectification doit être adressée à l'officier de l'état civil où l'acte a été établi.
Lettre de résiliation de location...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/01/2020
3,60€
Vous êtes bailleur d'un immeuble à usage d'habitation et souhaitez résilier le bail, soit parce que vous avez besoin des locaux pour une raison particulière, soit en raison d'un motif grave imputable à votre locataire. Vous devez donc lui notifier son congé 6 mois à l'avance (Attention, ce délai diffère si le bien a été vendue en cours de bail et que l'acquéreur délivre congé...
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Ils partagent leurs expériences
24/05/2024
Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher
24/05/2024
Pratico pratique, surtout si on choisit de prendre le dossier associé
22/05/2024
Bonjour, je suis satisfait du résultat, cordialement.
22/05/2024
Les réponses des Juristes, sont indispensable pour notre petit CSE !
22/05/2024
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