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    illustration pour Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Actualité

    Droit de la santé

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    Professionnel

    Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 06/10/2023

    Le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

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    illustration pour Vaccination et test Covid : un salarié peut-il quitter son poste ?

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Vaccination et test Covid : un salarié peut-il quitter son poste ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023

    Le ministère de la Santé a décidé de supprimer les mesures de restrictions concernant le Covid en mettant fin à la stratégie "tester, tracer, isoler". Désormais, une personne positive au Covid-19 n'a plus à s'isoler. Cette suppression des mesures impacte également le niveau professionnel. La loi du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exceptions pendant le Covid. Le décret du 13...

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    illustration pour Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    CSE

    Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023

    En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des...

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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat

Mathilde Z.

17/05/2024

Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.

Patrick G.

17/05/2024

Livraison conforme à ma demande. Merci

Blaise A.

17/05/2024

Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.

NASSIRA H.

14/05/2024