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    illustration pour Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

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    Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Baptisée d'après son créateur, le financier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" est une méthode de gestion du patrimoine à la fois ancienne et largement méconnue. Pourtant elle offre des avantages attrayants lors de la transmission de son patrimoine.

    illustration pour Identifier les avantages de sa convention collective

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Identifier les avantages de sa convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/12/2023

    La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez...

    illustration pour Clause de non-concurrence abusive : vos recours

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    CDI

    Clauses

    Contrats de Travail

    Clause de non-concurrence abusive : vos recours

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/12/2023

    Le contrat de travail avec votre ancien employeur contenait une clause de non-concurrence, vous êtes donc engagé au titre de cette dernière. Cependant, vous avez des doutes sur la licéité de la clause. Respecte-t-elle les conditions de validité ? La contrepartie financière est-elle suffisante ? Comment contester une clause de non-concurrence abusive auprès du Conseil de Prud'hommes ?...

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    Mise en demeure de réparer le préjudice subi...

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    Droit des transports

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    Particulier

    Consommateur

    Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

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    Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.

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    3,60€

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    Obtenir le remboursement de votre taxe...

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    Consommateur

    Droit de la consommation

    Particulier

    Obtenir le remboursement de votre taxe d’aéroport

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

    3,60€

    Vous avez manqué l'embarquement du vol que vous aviez réservé, l'accès à l'avion vous a été refusé parce que vous avez oublié votre passeport ou parce que l'hôtesse ne vous a pas reconnu sur la photo. Par conséquent, vous n'avez pas pu prendre votre avion et pourtant la compagnie tarde à vous rendre les taxes d'aéroport dont vous n'êtes redevable qu'en cas de voyage. A ce...

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    Demande d’indemnisation suite au retard d'un...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit des transports

    Professionnel

    Demande d’indemnisation suite au retard d'un vol

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020

    3,60€

    Votre vol est arrivé à destination avec un retard important et vous souhaitez demander à la compagnie aérienne, avec laquelle vous avez voyagé, de vous indemniser.  

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